1 Compte rendu de la séance du conseil municipal du 02 Décembre 2011.

 

A la question 3 dans le paragraphe relatant les débats nous relevons une coquille à propos de la cession de la Ruette aux Chiens. Madame Teyssandier déclare « ce terrain sera cédé au Conseil général à titre gratuit pour 2750€ ». La cession est bien gratuite mais c’est son évaluation par France Domaine qui est de 2750€. (Il s’agit effectivement d’une erreur de transcription)

 

Vote pour.

 

2 Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :

 

Il est rendu compte de décisions prises par le Maire et portées à la connaissance du conseil municipal pour information. Elles concernent :

 

- un marché à procédure adaptée pour l’éclairage du stade Gesset avec la société CITEOS CENTRE pour 182 446 €

-un marché à procédure adaptée pour le contrôle annuel des installations électriques en 3 lots

-un avenant 1 au marché à procédure formalisée pour la réalisation de prestations de transport urbain, scolaire et périscolaire avec les transports interurbains du centre pour une plus value de 3903€

Nous prenons acte des décisions ci-dessus du Maire                                     

 

3 Modification du Plan Local d’urbanisme :

 

Il s’agit de moderniser le document et d’intégrer le Plan de Prévention des Risques d’Inondations

 

Pas de Vote

 

4 Dénomination d’une nouvelle voie dans le quartier du Vernet :

 

La nouvelle voie qui reliera la rue de La Brasserie à la rue Victor Hugo s’appellera Jules Verne.

Située dans un périmètre scolaire nous demandons que la circulation y soit limitée à 30 km/ heure (réponse : c’est prévu)

 

Vote pour

 

5 Cession de terrain : rue de la Creuse :

 

Un administré propose d’acquérir la parcelle BL 130 d’une superficie de 171m2 pour la somme de 1370€

 

Vote pour

 

6 Cession de terrain : rue Auguste et Charles Moricault :

 

Un entrepreneur fait la proposition d’acquérir le bâtiment cadastré BV 210 sur une parcelle de 4 206 m2 situé au 45 de la rue Auguste et Charles Moricault pour la somme de 200 000 €. Il souhaite y transférer son entreprise après y avoir édifier une construction complémentaire de 300 m2.

 

Nous souhaitons que ce bâtiment soit réservé à l’accueil de nouvelles entreprises et non à la délocalisation d’une entreprise existante ( création plutôt que translocation). (Réponse : les locaux mis à disposition répondent rarement aux besoins de l’entreprise. Ces locaux conviennent au candidat à l’achat, il faut saisir l’occasion pour vendre et puis on peut accueillir ailleurs de nouveaux entrepreneurs)

 

Vote pour

 

7 Incorporation de l’avenue des Carmes et de la rue Bernard Fagot au domaine public de la ville :

 

24 parcelles sont concernées par l’emprise de ces 2 voies. Elles seront incorporées au domaine public.

 

Vote pour

 

8 Acquisition et incorporation de parcelles au domaine public :

 

France Loire remet gratuitement à la ville 7 petites parcelles situées rue Honoré de Balzac, rue Albert Camus, allée Charles Gounod, allée Gabriel Fauré et rue Sarrault. Ces parcelles seront incorporées dans le domaine public.

 

Vote pour

 

9 Acquisition d’une partie de la parcelle « des Grands Champs » :

 

La ville a exercé son droit de préemption sur une bande de 3m de large pour effectuer un chemin piéton reliant la rue des Séjots à la route du Pondy . Cela représente une emprise de 80m2 à prendre sur la parcelle BK 192. Le propriétaire a donné son accord pour céder cette surface pour la somme de 120€.

 

Vote pour

 

10 Modification du tableau des effectifs :

 

Il s’agit de créer 3 postes à temps complet d’employés municipaux :

-1 poste de chef de service de la police municipale.

-1 poste de gardien de police.

-1 poste de professeur d’enseignement artistique.

 

Suite à notre demande de précision nous apprenons que seuls les 2 derniers postes sont des créations supplémentaires. Le premier concerne une transformation de poste pour répondre au besoin d’une promotion.

 

Vote pour cette modification du tableau des effectifs

 

11 Convention de mise à disposition d’une patinoire mobile

 

Il s’agit de la mise à la disposition des Saint Amandois d’une patinoire mobile par la société Vert Marine du 25 Février au 11Mars 2012.

L’article 2 fait discussion à propos de l’incidence financière pour la ville. Il est relevé que la gratuité n’est pas totale.

Nous demandons le lieu de son installation (Réponse : la décision n’est pas prise mais ce sera en centre ville)

 

Vote pour

 

12 Tarifs complémentaires pour l’année 2012

 

De nouveaux tarifs sont proposés : saison culturelle, biennale des métiers d’arts, festival de la magie, patinoire mobile. Pour cette dernière l’accès pour une matinée ou une soirée est de 4€.

 L’occasion de revenir sur les tarifs est donnée :

 Pour étayer notre remarque lors du dernier conseil sur le tarif « excessif » des photocopies à 50CC (A4 noir et blanc) nous soulignons que le même service à la mairie d’Orval n’est compté que 20 CC.

Deux hypothèses pour Saint Amand :

--soit les photocopies reviennent effectivement à 50 cc. Dans ce cas il faut changer de prestataire ou le contrat des photocopieuses !

--soit les photocopies sont l’occasion pour la municipalité de réaliser un bénéfice, nous rappelons alors qu’une mairie est un service public et non un service marchand !

Nous n’obtenons pas de commentaire ! Difficile en effet de reconnaître qu’un service public est facturé avec un tel surcoût !

                        

Vote abstention car aucune concertation préalable pour le calcul de ces tarifs

 

13 Débat d’orientation budgétaire 2012

 

   A : extrait du rapport de Monsieur le Maire

 

Le budget de fonctionnement 2011 s’élève à 15 159 500€ (provisoire), il dégage un solde positif de 3 890 000€. L’intégration de la gestion en régie municipale de la pyramide dans les comptes de la ville modifie la référence à l’année précédente. Le produit de la fiscalité locale restera à la même hauteur en 2012.

Le poids des charges financières dans le budget 2011 s’élève à 8,6% (1 300 000€). Une provision de 1 400 000€ est prévue pour 2012 (précaution en raison des taux variables des emprunts). L’objectif est de poursuivre le désendettement.

 

Les dépenses d’investissement 2011 s’élèvent à 2 155 000€. L’inscription budgétaire 2012 devrait être de 3 500 000€.

En plus des travaux réguliers le Maire souhaite lancer des programmes pluriannuels pour valoriser le patrimoine communal :

--rénovation de l’Eglise paroissiale.

--mise en valeur de l’îlot des Carmes.

--poursuite de l’aménagement de Virlay.

--démolition de la friche Bordier.

--reconstruction du club housse rugby.

Le financement des investissements se fera par l’excédent de la section de fonctionnement, le produit des ventes immobilières, le fond de compensation de la TVA, les subventions.

 

Le Maire précise que l’encours de la dette sera donc, fin 2012 de l’ordre de 25 000 000€ soit une baisse de 15,3% par rapport à fin 2008.

 

B : intervention de notre groupe :

 

        Avant de proposer nos orientations 2012 nous commentons quelques chiffres qui relativise l’optimisme de Monsieur le Maire : en terme de pression fiscale et d’équilibre budgétaire.

 Pour étayer notre explication, montrer qu’il n’y a pas de fatalité, un membre du groupe compare Saint Amand avec l’autre capitale du Boischaut pour l’Indre : La Châtre.

Des villes avec un environnement comparable !

 

1^erpoint : en terme de pression fiscalité  locale :

 

Les taux sont très élevés à Saint Amand et le Maire semble se satisfaire du fait qu’ils n’augmentent plus. Le Maire de La Châtre Nicolas Forissier pour soulager ses administrés et relancer l’activité économique a baissé le taux de la taxe d’habitation de 3% au début de la décennie précédente. Il l’a ramenée à 14,7% puis elle n’a plus bougée. Saint Amand est à 18,62 % dans sa part communale (avant la nouvelle répartition entre les trois collectivités : communes, CDC, Département) : 4 points de plus que La Châtre !

                                                                                                                      

2eme point : en terme d’équilibre budgétaire : fonctionnement/investissement :

 

L’investissement c’est important, cela donne du travail aux entreprises et met des équipements à la disposition des administrés. En 2011 le budget primitif de Saint Amand s’est élevé 25,2 millions d’€ :

     *5,9 millions d’€ ont été fléchés pour l’investissement soit 23% alors que La     Châtre consacre plus de 30% de son budget à ses équipements (31% exactement).

      *En regardant le bilan de fin d’année (page 8) ce n’est en fait que 2,155 millions d’€ qui     ont été investis à Saint Amand soit moins de 10% (8,6 % exactement)

 

Saint Amand/ La Châtre : deux villes dans le même environnement mais l’une a creusé ses déficits avec quelques équipements discutables, l’autre a réussi l’intercommunalité qui a permis de sauver son abattoir public, de bâtir un centre balnéoludique il y a déjà 10 ans, de contenir les grandes surfaces pour sauver son centre ville !

 

Après ce constat dénonçant le fatalisme ambiant nous présentons nos propositions d’orientations budgétaires 2012.

 

Monsieur le Maire,

Nous avons bien compris, vos orientations budgétaires avaient comme axe principal, se désendetter tout en essayant d’investir. Nous souhaitons que la somme inscrite sur la ligne budgétaire d’investissement 2012 soit réellement utilisée et non reportée pour une grande part sur l’exercice suivant !

La somme importante qu’est la dette de 25 millions d’€ pour un retour économique des plus modestes conduit à l’inaction et il faut sortir de ce cercle infernal car notre économie locale va mal, notre démographie va mal comme en témoigne indirectement le nombre de maisons à vendre dans notre cité.

Nous pensons qu’il faut unir toutes les forces communales, locales et innover dans le mode relationnel entre les communes à travers la CDC. La structure en donne les moyens. Il faut obtenir une entente parfaite entre toutes les communes pour décider une nouvelle politique :

 

--toute implantation d’une entreprise doit se faire en priorité à coté de l’autoroute, zone la plus attractive et la plus compatible avec un développement durable. Les constructions dédiées à l’habitation doivent être encouragées de se faire dans d’autres zones y compris la zone est de notre ville. Il faut donc arrêter de vouloir remplir à tout prix notre zone industrielle contre vent et marée. Nous nous épuiserons à faire cela !

 

--il faut orienter le budget d’investissement vers une rénovation rapide et complète du centre ville qui se doit d’être accueillant et vivant. Tout cela ne peut se faire qu’après une révision des compétences de la CDC pour pouvoir répartir les recettes fiscales et les dépenses !

 

--un troisième point essentiel de l’orientation budgétaire et de l’investissement doit être la création rapide d’une maison de santé multidisciplinaire (surtout avant deux ans) car les subventions disponibles actuellement ne le seront plus demain et cet établissement est essentiel à la survie de notre commune.

 

Toutes ces propositions nécessitent une réelle volonté de changer. Surtout que nous n’arrivions pas à la situation que notre dette soit épongée mais notre ville vide, afin qu’Un Avenir Pour Tous soit encore possible à Saint Amand

 

.C : Débats au sein du conseil :

 

Les débats sont houleux, des questions ou remarques faites sans complaisance par les oppositions irritent le Maire. Toutefois nous avons pu discerner les réponses suivantes de la majorité :

 

--sur l’amorce de la baisse de la pression fiscale locale : le Maire de La Châtre, élu depuis longtemps a pris ses marques ! À Saint Amand nous y avons réfléchi mais pour l’instant c’est impossible. C’est la première fois que l’hypothèse d’une baisse de la pression fiscale est évoquée en conseil !

--sur la part du budget consacrée à l’investissement : les sommes inscrites au budget primitif sont réellement utilisées. Les sommes correspondant aux projets non réalisées ou non terminées ne sont pas reportées en inscription budgétaire sur l’exercice suivant. Nous comprenons bien que les sommes engagées mais en attente de facturation ne puissent être reportées. Nous serons vigilants en examinant le compte administratif sur le devenir l’année suivante des crédits d’investissement non engagés en fin d’exercice.

--sur l’intercommunalité : « le chacun chez soi communal» même si la formule n’est pas prononcée semble la règle, par choix ou par impuissance ? Les compétences communes semblent végétées. La répartition territoriale des entreprises près de l’autoroute n’est pas recevable. Elle se heurterait à la liberté des propriétaires de terrains.

--sur la maison médicale pluridisciplinaire. Le Maire fait savoir qu’il s’intéresse aussi de son coté à ce besoin. Ses suggestions ne nous semblent pas aller dans le sens de la facilitation à l’aboutissement du projet : installation dans les locaux de l’hôpital et attente de la présentation d’un dossier et de candidats intéressés.

Nous rappelons que les candidatures ne se manifesteront qu’au vu de la structure proposée ( créer un nouveau mode d’exercice) . L’outil doit être fonctionnel, moderne, complémentaire et autonome par rapport à la structure hospitalière. Nous rappelons l’urgence de cet équipement pour palier à la désertification médicale commencée et attirée de nouveaux médecins et personnels de santé. Le travail en équipe pluridisciplinaire des personnels médicaux et paramédicaux répond à l’évolution annoncée de l’organisation des soins aux personnes.

--améliorer la qualité du centre ville : Des travaux sont prévus sur le site de la mairie et de l’église.

--sur la dette de la ville : le remboursement de la dette à marche forcée, en minimisant les investissements ne doit pas saigner la ville. On nous rétorque que Saint Amand est déjà bien équipé donc pourquoi beaucoup investir. Le débat est vif sur la vitesse de résorption de la dette depuis 2008. Il faudra vérifier la concordance des chiffres de l’encours à la dette à la fois sur le compte administratif

 

et dans les diverses annonces de la campagne des municipales du printemps 2008

 

 

 

1 Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 10 2011

 

Au point 13 Monsieur le Maire nous avait soumis une liste de matériels à vendre car inutilisés. Nous avions manifesté notre surprise de trouver une goudronneuse quasi neuve au milieu de guirlandes de Noël et autres petites choses. Monsieur Pillot avait apporté une explication. Cet échange intéressant pour les Saint Amandois a été retiré dans le compte rendu.  Nous rappelons à Monsieur le Maire  que le compte rendu doit relater « l’intégralité des débats sous forme synthétique» en référence au règlement intérieur du conseil municipal de Saint Amand et du Code Général de Collectivités Territoriales.

   

Vote abstention.

 

2 Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122_22 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Monsieur le Maire en donne lecture :

 

Avenant 1 au marché pour l’acquisition d’un système radio télécommunication numérique conclu avec la société SRTC pour un véhicule de police : 502,80 €.

Avenant   2 au marché pour la production, le conditionnement et la livraison de repas pour la commune et l’école Saint Joseph avec la société ANSAMBLE (moins value 3%).

 

3 Cession de terrain, chemin rural dit « la Ruette aux Chiens ».

 

La commune cède gratuitement au Conseil Général l’emprise de 1 200m2 de l’ancien chemin rural.

 

Vote pour.

 

4 Taxe locale de publicité extérieure : mise en oeuvre.  

 

Monsieur le Maire propose dans le souci de prendre en considération les évolutions récentes de l’économie :

-       de ne percevoir cette taxe applicable aux enseignes que pour un seul exercice soit 2010 soit 2011.

-       de percevoir cette taxe applicable aux pré enseignes et aux dispositifs publicitaires pour les 2 exercices selon les tarifs de la délibération du 26/06/09.

Vote pour.

 

5 Bilan social du plan local d’urbanisme.

 

Nous constatons sur la décennie présentée une stabilité du nombre de propriétaires et une augmentation du nombre de locataires. Saint Amand avec ses 50,6% de propriétaires ne s’inscrit pas dans la tendance nationale qui était déjà en 2006 de 57,2% et en progression. On ne peut s’empêcher de rapprocher cela du pouvoir d’achat des saint amandois coincé entre : un salaire moyen net de 1 868€ (salairemoyen.com) le plus faible des communes environnantes et une pression fiscale élevée la plus forte des communes environnantes. (Monsieur le Maire répond qu’il ne faut pas stigmatiser les locataires). Nous expliquons que le % de propriétaires est considéré dans cette réflexion comme un indicateur du pouvoir d’achat des ménages Saint Amandois.

 

Nous demandons des nouvelles du projet de logements du Clos des Grands Champs. (Monsieur Pillot répond que le premier permis de construire a été annulé, le projet initial abandonné. Il annonce aussi que le projet repart « avec un nouvel élan ») La ville a-t-elle engagée des frais, fait-on préciser ? (Nullement ajoute Monsieur Pillot).

 

Vote pour.

 

6 Recensement de la population.

 

En 2012, 550 logements seront à recenser. Trois agents recenseurs sont à recruter.

 

Vote pour.

 

 7 Modification du tableau des effectifs.

 

-       un poste de professeur d’enseignement artistique est à créer pour 5 heures au lieu de 7 heures auparavant.

-       5 contrats d’accompagnement à l’emploi sont à créer à la place de 3 postes d’adjoints administratifs auparavant.

 

Vote pour.

 

8 Modification de l’organigramme des services municipaux.

 

Un nouvel organigramme fonctionnel vient de nous être remis pour validation. Nous nous abstenons car nous venons de découvrir le document et manquons d’informations pour évaluer l’efficacité de la nouvelle organisation par ailleurs placée sous la seule responsabilité de l’exécutif municipal.

 

Vote abstention.

 

9 Liste des emplois ouvrant droits à un logement de fonction.

 

Il s’agit de supprimer de la liste emplois ouvrant droit à un logement de fonction, celui de la conciergerie du groupe scolaire des Buissonnets.

 

Vote pour.

 

10 Convention entre la ville et l’école Saint Joseph Jeanne d’Arc.

 

Un membre du groupe rappelle que ce partenariat est inscrit dans la loi. Il ajoute trois remarques :

 

-- regret : la convention (nouvelle) précise les obligations de la collectivité à l’égard de l’école mais ne mentionne pas les obligations de l’école à l’égard de la collectivité à savoir sa mission de service public.

 

-- l’article 3 précise que la ville ne paiera que pour les enfants domiciliés à Saint Amand. Une délibération équivalente avait été prise [NDLR : et non à prendre comme retranscrit par le BR du 0 3/12/11] le 23 Janvier 2009 pour les écoles publiques : chaque maire devait payer pour ses élèves et finalement elle n’est pas semble t-il appliquée selon un échange informel en commission enseignement, la ville renonce ainsi à certaines recettes ! (Ni infirmation, ni confirmation de l’exécutif municipal !) .

 

--on peut souligner que l’aide à l’école privée légitime ne doit pas faire oublier le soutien à l’école publique qui a perdu 3 classes à Saint Amand depuis le début du mandat même si le Maire n’en est pas directement responsable car aussi le fruit d’une politique nationale du parti politique au pouvoir (Le Maire conteste, il a défendu les classes et n’a rien à voir avec le parti politique au pouvoir !). [NDLR : pourtant ces suppressions n’ont jamais fait l’objet d’une information en conseil municipal donc l’absence de protestation de l’assemblée communale contre ces mesures]

 

Un membre du groupe déclare que l’école Saint Joseph de Saint Amand assume bien son rôle social dans la ville (Le Maire approuve).

 

Vote pour.

 

11 Demande de subventions.

 

Il s’agit :

-d’acquérir le logiciel de récolement Actmuséo pour 5 221€. Une subvention est sollicitée auprès de la DRAC pour 80% du coût soit 4 176€.

-de restaurer l’église paroissiale pour 737 784€. Une subvention est sollicitée auprès de la DRAC pour 40% soit 295 113€

 

Vote pour.

 

12 Admission en non valeurs de produits irrécouvrables.

 

Le Maire sur proposition du Receveur Percepteur propose des admissions en non valeur de produits irrécouvrables concernant des exercices comptables pouvant remonter à 2001. Ils concernent :

-l’entreprise Galvano plastie et Fonderie pour la somme de 45 776€.

-diverses sommes plus modestes pour un total de 1 012€ (repas cantine, contravention, location de salle...).

 

Vote pour.

 

13 Tarifs municipaux 2012

 

Nous avons noté une pause dans la hausse des tarifs municipaux, tarifs qui au demeurant restent élevés au regard du revenu moyen des Saint Amandois le plus faible parmi les communes limitrophes (1868€ par famille) et la pression fiscale locale la plus élevée des communes limitrophes.

 

 Quelques remarques ponctuelles :

-à Balnéor il semble que l’on soit adulte dès 8 ans ! Pas de tarif pour les enfants de plus de 8ans (l’absence de réponse semble le confirmer).

-facturer aux saint amandois une photocopie noire et blanc 50cc n’est-ce pas excessif sachant que le même saint amandois a déjà comme contribuable participer à l’achat de la photocopieuse ? (Réponse : c’est bien 50cc la photocopie).

-on ne retrouve plus le tarif sport : opération vacances à 2€ (Réponse : l’activité est supprimée).

-comment expliquer la réduction du tarif 25% de la location de « l’ensemble salle Aurore » mais pas pour les locations partielles ? (Réponse : pour stimuler les demandes importantes de salles).

-le Maire s’accorde le droit d’accorder la gratuité d’utilisation de salle. Qui a bénéficié de cette gratuité en 2011 ? (Réponse : SAM en FOIRE par exemple, manifestation caritative).

 

Vote abstention.

 

Prochain conseil municipal : vendredi 20 Janvier 2012 à 19 heures

Déficits publics : réunion « publique » entre « amis » ! (1)

 

 

 Saint Amand Montrond le 16 septembre dernier :

 

-Un ministre de la République tient une réunion « publique » sur le thème de la dette publique de notre République !

 

-Il est accompagné d’un député  de notre République représentant des citoyens  de notre République : les Saint Amandois !

 

-Il est accueilli dans une salle municipale publique  par l’un des 36 783 maires de notre République, le premier magistrat d’une  sous préfecture de notre République : le Boischaut !

 

-Et pourtant à cette réunion « publique » sur un enjeu public pour notre  République et ses citoyens n’étaient admis que les amis politiques du Ministre, du Député et du Maire.... de notre République !

 

La République dans ses principes démocratiques confère aux représentants du peuple des titres, devoirs et responsabilités permanents au service de l’ensemble des citoyens de la République. Il est choquant de voir que ce service au peuple, ce soir là, ait été « publiquement » réservé à des intérêts partisans !

 

 

 

(1) « Réunion  publique  sur la dette publique et l’avenir.... devant plus de 200 sympathisants UMP » titre et sous titre le BR du 17/09/11