Conseil municipal du 26 juin 2009

Interventions et votes du groupe

 « Un Avenir pour tous à Saint Amand »

 

0 question supplémentaire :

Convention de mise à disposition de personnel communal auprès du groupement de défense sanitaire du Cher (repreneur de l’abattoir)

 

Vote : pour                                                                                               

 

1 compte rendu du conseil du 15 Mai 2009:

Nous ne pouvons  voter  le compte rendu en l’état car au point 13 nous avions manifesté notre opposition à la création d’un poste de DGS adjoint afin de ne pas alourdir les finances de la ville, notre vote contre a été noté en abstention. Cela pose un problème de principe mais aussi un problème réglementaire, l’acte administratif  préalable à l’embauche et soumis au contrôle de légalité ne peut-être pris sur une base erronée sous peine de nullité. De même nous signalons que le vote du groupe conduire le réel était une abstention et non une opposition. (Mr le Maire soumet au vote avec la rectification du compte rendu et de l’acte administratif demandée)

 

Vote : pour avec la rectification 

 

 2 correspondance reçue :

 

Nous sommes surpris de ne pas trouver mention d’un courrier de l’académie annonçant la suppression d’une classe à l’école du Vernet. Cette décision n’est pas banale pour les élèves, les parents et les enseignants de cette école, elle doit être portée  à la connaissance des représentants des administrés et faire l’objet le cas échéant d’un débat voire d’une protestation. Lors du dernier conseil nous sommes déjà  intervenus la question n’étant pas inscrite à l’ordre du jour et obtenu comme seule réponse une démarche sans effet de Madame Champion auprès de l’inspecteur d’académie. Les parents, les enseignants, la presse s’émeuvent de cette mesure et pas le conseil municipal, c’est regrettable les décisions ne sont jamais toutes irréversibles !

 

3 compte- rendu des décisions prises en application du CGCT : (cotisation à l’association pour le TGV….)

 

 

4 camping municipal : modification du règlement intérieur : (accueil mineurs)

 

vote : pour

 

 

5 colonies de vacances : participation de la Ville à une aide financiere :

 

vote : pour

 

6 modification du tableau des effectifs : (promotion et avancement)

 

 Nous aurions aimé connaître le surcoût pour les finances de la Ville de cette mesure. (pas de réponse chiffrée ).

Les débats engagés par Mr le Maire adjoint aux finances  nous  conduisent à rappeler un exemple coûteux pour les finances de la ville d’un départ mal géré d’un personnel du cabinet de l’ancien Maire

 

Vote : pour

 

7 versement d’une gratification aux stagiaires accueillis par la Ville

 

A notre demande il est précisé que cette gratification concerne des jeunes en études supérieures et dont le stage à la Mairie est au mois égal à 2 mois. Des tâches sont confiées au stagiaire. (rémunération 2009 : 396 euros par mois)

 

vote : pour

 

 

8 mise en place d’astreintes (funéraires et techniques)

 

vote : pour

 

9 personnel communal saisonnier: indemnités de chômage :

 

vote : pour

 

10 personnel communal : indemnités de chômage :

 La ville est en auto assurance. Pour les deux employés municipaux de l’abattoir perdant leur emploi suite à la cession de la structure cela pourra représenter 48 000 euros soit 10% du prix de vente de l’abattoir ! (les indemnités versées par la ville s’élèvent à  24000 euros par chômeur s’il ne retrouve jamais d’emploi)

 

Vote : pour

 

11 révision du régime indemnitaire des agents municipaux :

 

Notre groupe ayant été interpellé par des employé municipaux inquiets, nous demandons si une concertation préalable avec les personnels avait eu lieu (réponse le CTP a donné un avis favorable, cette réponse nous convainc qu’a moitié car dans cette instance l’employeur dispose de 50% des voix)

 

Vote : pour

 

12 clôture du budget annexe « la Cartelée » (intégration au budget principal)

 

Vote : pour

 

13 application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

 

vote : pour

 

14 zone d’activité du Breuil : acquisition de terrain :

 

vote : pour

 

15 syndicat mixte du canal de Berry

 

Ce syndicat souhaite modifier ses statuts afin d’élargir ses compétences aux départements limitrophes et se fixer d’autres missions. Mr le Maire propose d’émettre un avis défavorable à cette demande.

Pour notre groupe l’idée de valoriser le canal de Berry et de renforcer ainsi le potentiel touristique de la région mérite intérêt.

 

Vote : abstention 

 

16 prise de participation de la SEM TERRITORIA dans une société commerciale

 

Qui  représentera la ville de Saint Amand comme administrateur ?                        (réponse : pas défini à ce jour)

La SEM TERRITORIA dont la présidence est assurée par le Maire de Saint Germain du Puy à ce jour conduit déjà des activités commerciales, la scission en 2 sociétés ne va-elle pas générer des postes supplémentaires à rémunérer ?( présidence, vice présidences…) (réponse : on sera vigilant)

 

 

Vote : pour

 

17 admission en non valeur de produits non recouvrables :

 

vote : pour

 

18 contentieux Ville de SAINT AMAND avec 2 particuliers

Une affaire surprenante, si nous avons bien compris, la ville exproprie deux particuliers pour loger les gendarmes. Entre temps les gendarmes seront logés ailleurs et parallèlement le montant de l’expropriation nettement réévalué. L’affaire est toujours entre les mains de la justice mais en attendant la ville doit débourser de suite 561 868 euros pour acquérir un immeuble dont elle n’a plus rien à faire !

Nous avons demandé pourquoi un accord n’avait pu être trouvé et ensuite pourquoi l’expropriation n’avait pu être arrêtée? Cette affaire illustre bien que la ville sait vendre à petit prix (exemple le bâtiment des éclaireurs lors du dernier conseil municipal) et acheter cette fois-ci au prix fort !! (réponse embarrassée ! )

Bilan du contentieux ci-dessus la Mairie règle la facture , les Saint-Amandois mettent la main à la poche !

 

 

Vote : abstention

 

19 Décisions modificatives budgétaires

Il s’agit d’abonder des lignes budgétaires pour faire face à des dépenses non prévues (contentieux ci-dessus, travaux sur des sinistres notamment à la Cité de l’Or) au détriment d’investissements qui avaient été budgétisés

 

Vote : abstention

 

20 Rapports annuels d’activité ( EUROGEM et SOMAREP )

 

Le document fourni par eurogem sur la Cité de l’Or a le mérite de la transparence. Ce rapport nous inspire plusieurs commentaires :

 

--des commentaires de nature récurrente : la Cité de l’Or plombe les finances de Saint Amand 369000 euros de déficit de fonctionnement auquel bien sûr il faut ajouter l’annuité du remboursement de l’investissement. Un tel gouffre financier prive la ville de nouveaux équipements, les associations de subventions décentes et les Saint Amandois de pouvoir d’achat, cela représente 30 euros par habitant et 120 euros en moyenne par famille rien que pour le fonctionnement!

 

--des commentaires de nature conjoncturelle: on constate

    -une réduction inquiétante de son activité notamment de la maison de l’Or. 60 euros en moyenne par jour avec de telles recettes un commerce fermerait !!

    -une fréquentation saisonnière, très faible  l’hiver, de la maison de l’Or pose question (moins de 100 visiteurs en janvier, moins de 100 décembre ! )

-une utilisation des espaces  essentiellement par la mairie

En conclusion :

n  En forme d’ exclamation : la réduction de l’activité réduit le déficit, comme disent les mathématiciens : prolonger la courbe vous aurez la solution !  plus sérieusement…

n  En forme de question : Où en sommes nous  de la réorientation promise de l’activité de la pyramide ? Michel Mrozek était partant pour que notre groupe soit associé à cette réflexion comme à toute réflexion d’ailleurs… pas seulement à propos du fonctionnement de canards boiteux  ! (réponse du Maire adjoint aux finances : le déficit est inhérent à son activité ; réponse du Maire adjoint à la culture l’activité remonte en 2009 ; réponse du Maire il faut bien continuer à l’entretenir, un jour on pourrait trouver un acheteur, il  est aussi favorable à associer l’opposition à une réflexion sur l’avenir de la structure)

 

Pas de vote

 

21 demande de subvention au titre de la réserve parlementaire (travaux sur les bâtiments du groupe scolaire des Buissonnets)

 

vote : pour

 

22 Demande de subvention au titre de la dotation générale d’équipement (réfection équipements sportifs)

 

vote : pour

 

23 mise en place du programme ACTES

Les actes seront –ils également affichés sur panneaux électroniques pour le public ? (réponse : pas dans l’immédiat)

 

Vote : pour

 

24 Plan de prévention des risques d’inondation : avis sur le projet

Nous précisons qu’il était toujours dangereux de transformer une zone inondable en zone non inondable et que ce projet faisait peur et interpellait les Saint Amandois !

Nous ajoutons que les remblaiements pour mettre les installations hors crues sur des tertres à Virlay sont  peu compatibles avec le respect de la biodiversité et l’environnement en général !

 

Pas de vote demandé

VIRLAY : encore un espoir pour les Saint-Amandois !

Un sursis pour un des  derniers espaces naturels de la commune: Le commissaire enquêteur vient de prononcer un avis défavorable à l’extension  de la carrière de VIRLAY voulue par Monsieur le Maire !  Le commissaire a relevé à la fois le faible intérêt économique de ce projet et la destruction irréversible de milieux naturels riches.

Nous formulons le vœu que Madame le Préfet du Cher entérine l’enquête publique traduisant le large consensus  citoyen et associatif. Les Saint Amandois pourraient alors jouir pleinement du plan d’eau dès 2010 ! En assemblée communale notre groupe de conseillers municipaux a porté la parole de nombreux Saint Amandois. Nous avons tenté, en vain, de convaincre Monsieur le Maire d’épargner cette zone à la fois riche par sa biodiversité (classé Natura 2000) et compatible avec des loisirs familiaux de proximité !

GROUPE UN AVENIR POUR TOUS A ST AMAND

 

Conseil municipal extraordinaire du jeudi 23 avril 2009.

 

Conseil présidé par le premier adjoint, le Maire étant absent.

 

 

 

 

 

Fermeture de l’abattoir municipal

 

 

 

Nous nous étonnons de la précipitation avec laquelle est conduit le projet, bien sûr qu’il faut rallonger les délais pour qu’une étude sérieuse soit conduite avec les candidats à la reprise.

 

Nous revenons sur l’échec de l’abattoir de Saint Amand, nous précisons que sa spécificité municipale n’en n’est pas la cause. En effet l’abattoir  de la Châtre est également de même nature car géré par la communauté de commune, un service public efficace. L’abattoir de la Châtre avec 5 employés traite 4 000 tonnes de viande par an, celui de Saint  Amand avec 7 employés en passe 700 tonnes. Tout a-t- il été tenté pour sauver le service public de l’abattoir de la ville ?

 

La cession à une structure privée va-t-elle permettre de maintenir le service de l’abattoir ? Des privés accepteront-ils un déficit a priori durable ? Le groupe « conduire le réel » et le groupe majoritaire tentent de nous rassurer, la nouvelle structure privée gérée par la profession sera de nature à rétablir l’équilibre financier de  l’abattoir de Saint Amand !

 

Compte tenu des conditions financières a priori intéressantes du projet de vente nous demandons que l’acquéreur prenne des engagements sur la pérennité de l’abattoir.

Nous nous faisons préciser la nature de la vente : seuls les bâtiments avec le minimum de terrain nécessaire seront vendus, la municipalité restant propriétaire d’un accès avec le reste de la surface.

 

Deux questions sont soumises en un seul vote au conseil :

 

·       reportée la date butoir au 26 juin 2009.

·       autoriser le maire à poursuivre les négociations et démarches ainsi qu’à signer tout document à intervenir dans ce dossier.

 

 

 

Vote : abstention

 

Les délais sont trop courts, on ne connaît pas le prix de la transaction, on n’a pas de garantie de pérennité de l’abattoir (les autres groupes donnent leur accord au Maire).