1 Installation de deux nouveaux conseillers à la suite de démissions.

 

Jacques SIMONIN pour la majorité et Daniel MAIZERET pour l’opposition « Conduire le réel »

 

2 Election d’un nouvel adjoint en remplacement de Monsieur LAMBERMONT.

 

Le vote a lieu à bulletin secret. Madame LALLIER (majorité) est élue par 25 voix sur 32.

 

3 Mise à jour de la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal

 

Il s’agit effectivement de mettre à jour le cadre réglementaire (article L2122-22 du CGCT) modifié par la loi du 17 mai 2011 (article 79)

Il est  normal, indispensable pour le fonctionnement de la Mairie que le Premier Magistrat dispose de délégations du Conseil Municipal pour agir entre deux séances

Par contre il serait aussi normal et indispensable que le Maire informe son conseil, à postériori de toutes les décisions qu’il a pris devant des circonstances urgentes.

Un exemple la délégation numéro 16 autorise le Maire à aller en justice au nom de la commune pour défendre ses intérêts. Sur ce point nous avions déjà demandé où en était le différent judiciaire qui  oppose le Maire à son ancien DGS. Nous n’avons pas eu de réponse ni en conseil ni dans l’auto-bilan de mi-mandat de la majorité. Combien cela va coûter aux contribuables intéresse les Saint Amandois !

(Réponse : on va le savoir bientôt mais a priori cela ne coûtera rien !)

 

Vote abstention

 

4 Compte rendu de la séance du Conseil Municipal de 22 Avril 2011

 

Vote pour

 

5 Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT.

 

Quatre décisions seulement nous sont présentées : elles concernent des marchés et des refinancements d’emprunts

 

Pour information.

 

6 Convention de groupement de commandes avec l’école Saint Joseph

 

On peut regretter de n’avoir pas eu la convention en temps utile pour l’étudier ni même au moment de l’approuver !

Sur le principe si ce groupement permet des économies financières à la Ville et à l’école c’est  bien. Ce serait encore mieux si l’économie réalisée était réaffectée à l’assiette de l’élève par une introduction structurelle de produits bio dans les menus. Nous rappelons que le Grenelle de l’Environnement demande d’introduire 20% de produits issus de l’agriculture biologique à l’horizon 2012. Cette introduction devait être progressive afin que l’offre s’adapte aux besoins ! Le conseil n’a jamais eu le retour des réflexions du Comité de Développement Durable sur ce sujet et sur aucune de ses réflexions d’ailleurs !

Daniel Maizeret (opposition : Conduire le réel) regrette aussi le manque d’osmose entre le Comité de Développement Durable et le Conseil municipal .

(Réponse : les produits bio vont arriver bientôt à la cantine, peut être à la prochaine rentrée scolaire)

 

Vote Pour.

 

7 Colonies de vacances : participation de la Ville.

 

Nous signalons que très peu d’enfants bénéficient de cette participation (3 ou 4) alors que de nombreux enfants ne partent pas en vacances ; nous pensons que c’est le concept de colonies de vacances qui n’est plus porteur et qu’il faut élargir la participation de la Ville à d’autres modes de départ en vacances.

Vote Pour.

 

8 Modification du tableau des effectifs et recrutement d’un vacataire.

 

Vote  Pour.

 

 9 Demande de subventions aux financeurs .

 

Elles concernent les projets suivants :

_aménagement du site de Virlay

_opération « zéro pesticide »

_acquisition d’un sèche-linge pour la crèche du Vernet

 

A propos de l’opération « zéro pesticide » nous demandons si les structures municipales en gestion privée sont concernées (exemple camping)

(Réponse oui)

 

Vote Pour.

 

10 Actualisation des subventions versées aux associations.

 

  Nous nous réjouissons que la Carrosserie M. bénéficie d’un supplément de subvention et que le dialogue soit repris avec cette association très créatrice.

Nous déplorons l’annulation de la Journée du Livre par défaut de relève et nous estimons que c’est le devoir de notre municipalité d’aider cette association .

 Vote Pour.

 

11 Foire exposition : lancement d’une procédure de Délégation de Service Public.

 

_nous apprécions de disposer de la convention en même temps que la convocation

_nous demandons quel était le bilan financier en gestion municipale directe

(Réponse : cela ne coûtait rien aux finances de la ville mais donnait beaucoup de travail aux personnels municipaux)

Nous nous assurons que les corrections que nous avions suggérées dans le contrat ont bien été effectuées car une clause était bloquante quant au nombre de stands possible.

 

Vote Pour.

 

Hors ordre du jour, nous demandons pourquoi le poste de Mr CHARBONNIER auprès de la communauté de communes n’a pas été réattribué : réponse : «  nous attendons que le Conseil soit complet » ; nous demandons alors pourquoi nous avons élu un Adjoint alors que le Conseil n’est pas au complet !!

 

 

1 Compte rendu de la séance du conseil municipal du 04 Mars 2011.

 

Vote Pour.

 

2 Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT.

 

Il s’agit de marchés publics (fournitures scolaires et périscolaires, remise en valeur de l’église paroissiale, acquisition de denrées alimentaires avec Intermarché, prestations d’assurances, reprise de concessions de l’ancien cimetière).

 

Pour information. 

 

3 Concours annuel de lecture à voix haute.

 

La Ville soutient le concours annuel de lecture à voix haute des écoles de Saint Amand (CE2 au CM2) et offre des récompenses aux lauréats. Nous sommes bien entendus favorables à cette proposition.

 

Vote Pour.

 

 Nous saisissons l’opportunité pour demander que le Conseil municipal dans son ensemble apporte son soutien aux écoles de Saint Amand qui payent un lourd tribut aux suppressions de 16 000 postes dans le budget de l’Education Nationale à la rentrée prochaine ! Nous connaissons les initiatives individuelles, une action collective serait bien accueillie, plus efficace ! Certaines communes ont pris des délibérations municipales en ce sens (exemple Coust) il est regrettable que cette question ne soit pas  inscrite à l’ordre du jour du conseil.

Le maire répond que la majorité a participé aux initiatives locales de protestation.

 

Un membre de l’autre opposition  se veut plus précis. Il demande au maire son positionnement personnel sur ses suppressions massives d’emplois décidées par la majorité à laquelle il appartient.

Le maire n’assume pas, il tente « le grand écart » !!! Il répond qu’il n’a pas été élu à la tête de la ville avec le soutien de cette majorité ! Mais il n’y aura pas pour autant de délibération  condamnant les mesures gouvernementales  pénalisant les écoles et les élèves Saint Amandois!

 

 

 

 

4 Cession d’un immeuble : rue Jean Valette.

 

Il s’agit de la maison du no 7, ancien logement de fonction estimée 165 000€ par France Domaine et vendue 125 000€.

Nous regrettons que la Ville se sépare de biens immobiliers de qualité dans un secteur « stratégique » en centre ville, près de la mairie.

Nous demandons à Monsieur le Maire si toutes les utilisations possibles de ce bâtiment ont bien été envisagées : réponse non convaincante.

Vote Abstention.

 

5 Acquisition de parcelles rue Ménicart.

 

La ville se propose d’acquérir deux parcelles d’une superficie de  20 148 m2 pour 20 000€ à la société immobilière « les Pétaudes ».

 La démolition et la dépollution du site sont évoquées par l’opposition.

Profitant de débattre du secteur de la rue Ménicart nous demandons des nouvelles du  « Clos des Grands Champs » avec ses 70 logements pour seniors, ses 10 logements locatifs sociaux, ses 19 logements en accession à la propriété ?

(Réponse : le projet est toujours d’actualité)

 

Vote  Pour.

 

 6 Crédit-bail Atelier Montdor.

 

L’Atelier Montdor sollicite des aménagements dans les locaux de la rue Saint Eloi. Des travaux pour  101 100 € remboursés par crédit bail.

Répartition des loyers :

-période du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2016 : 3854,74€

-période du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2022 : 3056,04€

Nous faisons remarquer que les possibilités financières de la ville sont limitées. Pourquoi une solution de vente immédiate n’est pas étudiée : à activité privée, fonds privés ! On nous assure que quelques créations d’emplois en découleront.

Nous demandons une nouvelle rédaction du texte stipulant bien que c’est bien la ville qui assure l’investissement et que la société exploitante se contente de rembourser.

Vote Pour.

 

7 Convention de mise à disposition de personnel.

 

Un personnel communal sera mis à la disposition de l’Union Musicale contre remboursement du traitement brut et autres avantages.

 

     Vote Pour.

 

8 Emplois saisonniers.

 

Pour assurer la continuité du service public municipal pendant les périodes de congés il est prévu de recruter 10 personnels saisonniers.

 

Vote Pour.

 

 

9 Financement d’opérations d’investissement : plan de financement et demandes de subventions.

 

Sur la forme, nous soulignons  la qualité du document, il est clair et le plan de financement détaillé.

Sur le fond l’intérêt des investissements proposés est souvent indéniable mais pas toujours, nous demandons un vote projet par projet !

 

__à propos de la piste BMX : elle été déplacée du  Vernet zone d’habitat dense en un lieu excentré peu habité devant Jean Valette. Nous demandons comment cette piste et ses activités à risques seront gérées. Qui en assume la responsabilité, l’encadrement : une association ou la ville ? (Réponse : nous n’avons pas d’association pour l’instant comme interlocuteur)

__à propos de l’installation de l’éclairage du stade Gesset, nous nous faisons préciser l’origine du  financement partiel par la réserve parlementaire (20 000€) ; Un brin railleur nous ajoutons que les bonnes nouvelles sont apportées par le député ! Et les mauvaises (suppression des classes par exemple) par un fonctionnaire : l’inspecteur d’académie !

(Pas de réaction)

__à propos des 8 cameras supplémentaires de vidéo protection un large débat s’instaure sur l’efficacité et l’utilité de cet investissement coûteux (peu de résolution de problèmes d’infraction, déplacements des jeunes inciviles dans les rues parallèles, développement du port de la capuche pour échapper à l’identification..). Nous estimons qu’il faut investir dans la prévention, offrir des activités et lieux aux jeunes pour les responsabiliser. 

__autres investissements (postes informatiques dans les écoles, travaux dans les écoles, rénovation de la façade de la mairie, restauration du buffet de l’orgue du Grand Condé, aménagement halte garderie du Vernet, diagnostic d’activité des jeunes, vitrines sécurisées pour la Cité de l’Or, projet pédagogique pour l’Ecole Municipale d’Art, aménagement pour Montdor.

Le maire rejette notre demande de vote projet par projet. Un vote bloqué nous conduit à nous abstenir.

 

Vote Abstention.

 

10 Partenariats Cité de l’Or Pyramide des métiers d’Art.

 

Des entreprises et partenaires souhaitent organiser des stages dans l’enceinte de la Cité de l’Or. 20% de la recette serait reversée à la ville.

 

Vote Pour.  

 

11 Camping municipal de la Roche : procédure de délégation de service public- convention de gestion pour la saison 2011.

 

Il nous semble préférable que la municipalité garde la main sur cet équipement sensible pour le rayonnement de la ville  soit en régie municipale directe soit en délégation de service public.

Deux questions nous sont posées mais une seule réponse sollicitée : relancer la recherche d’une délégation de service public (favorable) et confier le camping à une personne privée (défavorable).

 

Vote Abstention.

 

12 Tarifs communaux 2011 : camping municipal, office du tourisme, musée et Cité de l’Or-Pyramide des Métiers d’Arts :

 

Vote Abstention.

 

13 Garantie d’emprunt, HLM France Loire : réhabilitation de 583 logements locatifs-Le Vernet.

 

Nous rappelons que la ville se porte garante régulièrement pour cet organisme qui signe des conditions d’emprunt à « géométrie variable » donc potentiellement dangereuses et qu’en retour de cette confiance accordée, une présentation des projets au conseil municipal serait la moindre des obligations.

 

Vote Pour.

 

14 Vote des taux de fiscalité locale directe pour 2011.

 

Certes les taux n’augmentent pas mais ils sont déjà très élevés, parmi les plus élevés du département. Ils nuisent à l’attractivité de la ville. L’équilibre financier budgétaire est à rechercher du coté de la lutte contre les déficits chroniques de certaines structures et la relance de l’activité économique. Et non dans la poche des contribuables ! La commune a compétence générale !

 

Vote Abstention.

 

15 Décision modificative no1 au Budget Primitif 2011 tenant compte des nouvelles classifications comptables des ressources fiscales.

 

Le vote des taux de fiscalité modifie sensiblement les recettes et dépenses entraînant un ajustement des écritures budgétaires 2011.

 

Vote Pour.

Le groupe municipal « UN Avenir Pour Tous à Saint Amand » dénonce la fermeture de deux classes élémentaires à Saint Amand (les Buissonnets et Marceau) à la rentrée prochaine. Cette mesure conduira à des classes plus chargées et pénalisera la réussite des enfants.

 L’application de cette mesure par l’Inspecteur d’Académie est la conséquence de la mise en œuvre de la RGPP ( Révision Générale des Politiques Publiques) voulue par le gouvernement et l’UMP