1 Compte rendu de la séance du conseil municipal du 21 Janvier 2011.

 

Nous soulignons des améliorations dans la qualité du compte rendu des conseils municipaux.

 

Vote pour.

 

2 Plan Local d’Urbanisme : modification simplifiée.

 

Il s’agit de supprimer 9 emplacements réservés, les numéros : 2/5/6/8/30/33/34/38/40. Les équipements prévus sur ces emplacements ont été réalisés ou bien ne sont plus pertinents.

 

Vote pour.

 

3 Cession d’un terrain: avenue des Carmes.

 

La société Réaltis souhaite acquérir une parcelle de 3 664 m2 au prix de 8 390.56 € H pour implanter une plateforme courrier pour le compte de la Poste

 

Nous regrettons que les services publics soient obligés de faire appel à des sociétés privées pour mener à bien ce type d’investissement. L’usager en subira le coût !

 

  Vote abstention.

 

4 Cession d’un immeuble : site de l’abattoir.

 

Le Groupement de Défense Sanitaire du Cher souhaite acquérir un certain nombre de parcelles attenantes à l’abattoir. Une emprise de 2 770m2 pour 24 000 €.

 

   Vote  pour.

 

5 Demande de subvention : programmation culturelle

 

Le coût prévisionnel de la programmation culturelle de la ville de Saint-Amand s’élève à 155 260 €. L’accord du conseil municipal est nécessaire pour demander une subvention au Conseil Général.

 

Vote pour.

 

 6 Demande de subvention : spectacle cirque Bidon.

 

La ville invite le cirque Bidon pour 4 représentations durant l’été 2011 : coût des 4 séances 4 000€.

L’accord du conseil municipal est nécessaire pour demander une subvention au Conseil Général.

 

Vote pour.

 

7 Tarifs 2011 : modification pour les Foires d’Orval.

 

Il s’agit de mettre à jour les tarifs payés par les exposants aux Foires d’Orval.

 

     Vote pour.

 

8 Compte administratif 2010 : budget principal et budgets annexes.

 

Nous prenons acte du compte administratif dont nous venons de trouver les annexes sur notre table en début de séance, annexes indispensables à la justification de la synthèse.

Nous avons pris connaissance des  feuillets remis avec notre convocation et lors de la commission des finances. Leur contenu nous inspire les remarques suivantes.

 

Sur la forme :

 

__1ere remarque : c’est toujours difficile de s’y retrouver :

• la présentation de la synthèse remise à l’avance change sensiblement d’une année sur l’autre.
•  il est regrettable que dans les documents fournis à la commission des finances, les ratios fiscaux et financiers comparant Saint-Amand aux communes de sa strate n’y figurent pas !
•  De plus par exemple les charges exceptionnelles représentent pour des charges exceptionnelles un gros poste : 1 millions d’euros, elles mériteraient d’être détaillées dans les documents remis à l’avance!

 

__2eme remarque : la suppression progressive des budgets annexes est fort dommageable. L’opposition mais aussi la majorité sont privées de précieux outils  financiers pour diriger la ville. Nous pensons bien sûr à celui de la Cité de l’Or et en 2011 aux transports urbains.  La suppression du thermomètre n’a jamais fait diminuer la fièvre ! Comment piloter, expliquer, faire adhérer  sans l’appui objectif des chiffres !!

 

Sur le fond :

 

__à propos des recettes :

 

La lecture de la synthèse du compte administratif permet de rendre compte de la pression fiscale très élevée qui s’exerce sur les saint-amandois : en impôts communaux c’est plus de 9 259 477 € (9 202 869  euros en 2009, 8 819 290 en 2008) que les saint amandois sortent de leur poche ! Monsieur le Maire explique dans son commentaire qu’en analyse globale  c’est quasi sans évolution, nous, nous trouvons 5% en 2 ans ! Alors pour l’analyse globale, elle est vraiment très globale, il vaut mieux parler d’analyse détachée de la réalité ! Pour se rendre mieux compte cela fait près de 771 euros par saint amandois quel que soit son age et plus de 3000 euros par famille en moyenne.

 

Face à cette pression fiscale très élevée on trouve peu d’ investissements nouveaux mais seulement  le remboursement et le fonctionnement de projets anciens , certains utiles comme Balnéor mais  d’autres aussi décevants que prestigieux, ne générant pas vraiment d’activité économique mais plombant durablement les finances de la ville (Pyramide)!

 

 Nous rappelons à Monsieur le Maire le faible revenu moyen des saint-amandois en référence aux bases de données INSEE ou au site salairemoyen.com. Sur ce dernier il est précisé que le revenu net moyen d’une famille saint-amandoise est de 1868 €, le plus faible revenu moyen des 9 communes qui nous entourent. Bouzais est à plus de 3000€, Colombiers, Nozieres, Saint-Georges c’est  2700€. S’ajoute à cette situation difficile, une ponction fiscale particulièrement élevée sur la commune de Saint-Amand. Le pouvoir d’achat des saint-amandois est amputé. Moins d’argent c’est moins de dépenses par les familles réduisant du même coup  l’activité des commerces locaux.

Certes les taux d’imposition n’ont pas augmenté mais ils sont déjà parmi les plus élevés du département.

 

__sur les dépenses :

 

Des charges exceptionnelles à plus de 1 million d’euros. Certes en baisse avec le règlement du contentieux  Lefeuvre/ Perreira . Mais baisse relative après l’envolée de l’an passé suite à l’affectation du déficit de la pyramide sur ce poste budgétaire.  L’an prochain avec la municipalisation de la structure la majorité aura enfin rendu quasi illisible la lecture du gouffre financier de la pyramide. Son déficit de fonctionnement sera alors ventilé sur nombre  de chapitres budgétaires communs aux diverses activités de la Ville.

 

A propos de dépenses exceptionnelles, nous ne sommes jamais intervenus dans le contentieux qui a opposé Monsieur le Maire à son ancien DGS notamment sur les motifs du licenciement c’est son affaire, c’est lui qui l’a recruté. Maintenant que l’affaire est terminée nous espérons connaître le coût pour la ville : frais de justice, indemnités judiciaires et indemnités chômage à la charge du budget saint-amandois.

 

Monsieur le Maire réfute promptement la difficulté de l’opposition à s’approprier les documents financiers dans les délais nécessaires à une analyse sérieuse. Le premier adjoint et l’adjoint aux finances s’efforcent de répondre à nos questions avec disponibilité.

 

Monsieur le Maire, à propos du faible pouvoir d’achat des saint-amandois ne se reconnaît aucune responsabilité. Nous non plus d’ailleurs ! Nous reprenons notre explication : une forte imposition fiscale communale à des administrés aux faibles revenus sanctionne doublement le pouvoir d’achat et donc l’activité économique locale.

 

Monsieur le Maire justifie la suppression du budget annexe de la Cité de l’Or avec comme  argument qu’il est plus facile de lire un budget global que des budgets partiels. Cet argument ne tient pas devant la nécessité aujourd’hui d’un pilotage financier de proximité. L’efficacité, la rentabilité d’une activité est de plus en plus associée à l’équilibre de son budget. (cf. : Contrôle de gestion)

 

Vote abstention.

 

 

9 comptes de gestion.

 

 Le comptable public valide d’un point de vue strictement technique le compte financier. Nous donnons quitus aux conclusions du comptable public.

 

Vote pour.

 

 

10 Subventions aux associations.

 

Pour notre groupe, les associations méritent tout l’intérêt de la collectivité pour au moins 2 raisons :

--elles assurent des missions  fondamentales, quasi de service public.

--elles sont l’objet d’un bénévolat important de la part de leurs responsables.

 

L’année passée 7 associations bénéficiaient d’une subvention municipale supérieure ou égale à 23 000 €. Cette année, dans cette catégorie, elles ne sont plus que 5. La Carrosserie Mesnier et l’Amicale du personnel communal sont déclassées ! Il est regrettable de ne pas disposer à l’avance du détail des subventions par association. Avec les documents dont nous disposions dans les délais, nous pouvons faire les observations suivantes :

 

_la subvention du CCAS baisse effectivement de 26% (chapitre 65 73 62).

 

_l’ensemble du chapitre subventions  (hors CCAS) (chapitre 65 74) augmente de 7,9% c’est louable avec 2 réserves :

 

·       la première c’est que malgré cette hausse ce chapitre reste en recul de 22,1% en référence au compte administratif 2007 (dernière année de gestion de l’ancien Maire).

·       la seconde c’est que cette augmentation soit objectivement répartie y compris aux nouvelles associations.

(Réponse : on examine les réserves financières des associations et comptabilisons les aides en nature).

 

 Notre émotion quant à ne pas voir figurer la Carrosserie Mesnier dans le groupe des plus de 23000 euros malgré le travail remarquable culturel réalisé.

 

Vote pour l’attribution aux  associations citées.

  

 

 

11  Budget primitif 2011.

 

 A : Fonctionnement :

 

Quelques remarques ponctuelles à la lecture des documents mis à notre disposition dans les délais:

 

__ dépenses.

 

*Les charges financières augmentent de 25% (ligne 66).  Elles passent de 1 260 000€ à     1 580 000 € (Réponse : la Ville emprunte à des taux variables)

 

*les dépenses pour fournitures scolaires baissent de 10% (ligne 6067) soit une diminution de 3512 € (Réponse : les élèves ne seront pas pénalisés)

 

*les transports collectifs passent de 30.968€ à 210 000€ (ligne 6247) c’est la suppression du budget annexe. Les transports urbains ne sont pas gratuits leur coût a été transféré des usagers aux contribuables. Un transfert un peu confus dans l’esprit des saint amandois. Beaucoup ont compris que c’était gratuit !

(Réponse : cela ne peut-être gratuit) Nous sommes satisfaisais de l’entendre dire !

 

*A notre demande nous avons l’explication de la hausse de 30% des charges de carburants (Réponse : prudence à l’égard de la conjoncture mondiale)

 

*Fêtes et cérémonies passent de 12 500 à 91 400 €. Ce poste est multiplié par 7, nous demandons des explications (Réponse de Monsieur Devoucoux adjoint aux finances : une grosse provision est prévue) Nous regrettons de ne pas en savoir plus sur la nature de ces fêtes et cérémonies supplémentaires !

 

__ recettes.

 

*le revenu des concessions accordées dans les cimetières explosent on passe de 8 000 à 20 000€ (Réponse : c’est vrai mais il s’agit d’un rattrapage par rapport à d’autres communes)

 

B : Investissement :

 

Monsieur le Maire

 

Je ne vous parlerai que de la section d’investissement 2011 qui m’inquiète quant à l’absence de nouveaux projets : aucune ligne budgétaire nouvelle.

Certes, vous anticipez sur une baisse de la recette de l’ancienne Taxe Professionnelle remplacée par la C.E.T (Contribution Economique Territoriale) et vous avez communiqué dans un journal en annonçant une chute possible de 50% de cette recette car actuellement non compensée : il est regrettable de voir qu’une loi proposée et votée par vos amis mette notre commune dans une telle difficulté.

Vous ne voulez plus investir car sinon il faudrait augmenter les impôts. Vous n’avez pas osé vous servir de la dotation F.C.T.V.A (Fond de Compensation de la Taxe de la Valeur Ajoutée) l’année dernière malgré ma proposition, donc les recettes d’investissement chutent.

Il faut à tout prix définir des investissements productifs pour ne pas laisser mourir notre économie locale.

Il  est tout à fait tolérable et raisonnable de débuter un investissement si cet investissement est productif.

Diminuer la dette en investissant moins est un mauvais calcul à moyen et long terme

De plus, sur les sommes prévues en investissement,  une part non négligeable est reportée sur l’année suivante car non réalisée, ce qui laisse penser que l’on investit encore moins que prévu.

Il faut relancer notre économie locale et la commune doit montrer l’exemple ; vous regrettez l’absence d’optimisme dans la population mais un budget sans investissement n’est pas optimiste pourtant tout le monde souhaite un avenir pour tous à St Amand.

 

Vote abstention

 

 

Avant de lever la séance les 2 groupes d’opposition rappellent à Monsieur Maire les manquements démocratiques qui ont présidé à  la venue du Chef de l’Etat à Saint Amand le 1^er Février dernier. Ils demandent à faire une déclaration. La communication de notre groupe fait l’objet d’un article daté du 4 Février 2011, joint sur notre blog. Notre groupe dénonce l’entorse aux principes républicains par des invitations ciblées.  (Exemples : élus, commerçants,…)

 

Accueil à la Mairie du Président de la République le 1^er Février 2011

 

Monsieur le Maire,

 

Nous voulons exprimer notre surprise d’avoir vu notre groupe d’élus d’opposition municipale privé d’invitation lors de la réception du Président de la République à la mairie ! D’autant plus surpris que certains saint-amandois  avaient reçu une invitation 8 jours plus tôt !

 

Muni d’un simple laissez passer  pour se rendre sur site, délivré 24 H avant, notre groupe a tenu a être représenté pour honorer la tradition républicaine.

 

La mise à l’écart ou tentative de mise à l’écart des élus d’opposition est une manoeuvre  politicienne que les démocrates ne peuvent que réprouver.

 

 Plus surprenant, inquiétant : pourquoi n’avoir pas invités tous les saint- amandois à l’accueil du Président de la République ? Auriez vous, Monsieur le Maire, une liste précisant les administrés dignes de recevoir le Chef de l’Etat et les autres ?

 

Votre comportement partisan, à l’égard de votre opposition et de vos administrés est choquant, inacceptable. Vous avez cherché dans cette circonstance à fausser la représentation communale. Le rôle d’un maire est de rassembler !

 

Bien sur la réception du Chef de l’Etat a généré un coût pour les administrés c’est la tradition de l’accueil. Mais  là, bien entendu, tous les  saint- amandois contribuables, sans exception, seront invités à mettre la main à la poche !

                                                                         

                                           «  un avenir pour tous à Saint Amand »

Conseil municipal du 04 Mars 2011

 

 

 

Nous déplorons l’absence de Mr le Maire pour présenter et justifier ses orientations budgétaires engageant l’avenir de la ville et de ses habitants. La séance est présidée par Mr Pillot, Premier adjoint.

 

 

1 Compte rendu de la séance du conseil municipal du 03 Décembre 2010.

 

Vote pour.

 

2 Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :

 

Il est rendu compte de décisions prises par le Maire et portées à la connaissance du conseil pour information. Elles concernent :

_des marchés à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réfection des sols amortissants des aires de jeux conclu avec la société Froment.

_de marché à procédure adapté pour l’acquisition de carburants et de combustibles.

 

Nous prenons acte des décisions ci-dessus du Maire

 

A propos de décisions prises par le Maire nous rappelons que si le premier magistrat à pouvoir d’ester en justice au nom de la commune, il doit rendre compte des actions engagées ou subies à son conseil municipal. Nous voulons connaître l’état d’avancement de la procédure en justice du licenciement de l’ancien DGS. (Réponse : on vous tiendra informé lorsque la procédure sera définitivement terminée)

 

 

 

3 Cité de l’Or-Pyramide des Métiers d’Arts : règlement d’utilisation des salles :

 

Il est demandé de valider le règlement d’utilisation des salles de la Cité de l’Or-Pyramide des Métiers d’Arts . Le règlement nous a été remis avec la convocation à la séance. Il compte 12 articles.

 

Nous formulons 3 remarques :

 

1ere remarque : Notre groupe est très heureux d’avoir à voter le règlement de l’utilisation des salles  de la cité de l’Or mais il aurait trouvé préférable de débattre d’abord du nouveau projet d’activité  de la structure. Nous savons seulement que la pyramide est à gestion municipale depuis le 1^er Janvier 2011! Le Maire s’était engagé à associer l’opposition à un groupe de travail sur l’avenir de la pyramide ! Nous voulons connaître les activités nouvelles ou l’organisation nouvelle chargées d’éponger le déficit à la place des Saint Amandois ? (Réponse : le nouveau projet d’activité se bâtit peu à peu)

 

 

2eme remarque : Notre groupe aurait aussi aimé connaître les outils permettant de suivre l’évolution financière de la structure. Le budget annexe sera-t-il rétablit ? Nous aurons besoin de savoir et le Maire aussi! Comment piloter sans indicateur, sans tableau de bord ! Ce n’est pas parce que l’on supprime le thermomètre que la fièvre diminue ! D’ailleurs la majorité n’est pas très optimiste en la matière ! Dans les orientations budgétaires elle garde à propos de la pyramide le même périmètre financier ! (Réponse : on prévoit au départ le même déficit, en espérant le réduire)

 

 

3eme remarque : Elle concerne le règlement lui-même. L’article 7 mentionne une clause surprenante : Le client c'est-à-dire l’utilisateur renonce expressément à tout recours contre la ville pour quelque dommage que ce soit et quelle qu’en soit la cause. Cette clause nous semble abusive : c’est au juge d’apprécier la suite à donner en cas de sinistre et non à l’une des deux parties ! Si, un utilisateur est par exemple blessé par la chute accidentelle d’un luminaire la municipalité ne pourra empêcher une recherche en responsabilité. (Réponse on va vérifier mais c’est une clause que l’on a déjà vu)

 

Nous trouvons surprenant de voter un règlement intérieur d’une structure dont nous ignorons la destination (il est très probable que ce règlement sera à refaire)

 

  Vote abstention

 

 

4 Tarifs communaux 2011 : additifs :

 

Ils concernent plusieurs secteurs :

-la Cité de l’Or (droit d’entrée à la maison de l’or, locations des salles, propositions de services, boutique)

-le musée Saint Vic

-le cinéma

-la saison culturelle

- l’office du tourisme

Concernant le cinéma nous demandons si les cartes d'abonnement délivrées par l'ancien délégataire et valables jusqu'en fin 2011 seront reprises par son successeur. Question posée à Mr Lambermont  et en attente de réponse. ( Réponse: Mr Pillot s'y engage)

 

   Vote  pour

 

5 Garantie de trois emprunts- Office Public de l’Habitat du Cher Réhabilitation de logements locatifs- Les Buissonnets et le Vernet :

 

La commune de Saint Amand est sollicitée pour trois garanties auprès de la caisse des dépôts et consignations à hauteur de 50% :

-80 logements cité 42 des Buissonnets pour 93 400€

-24 logements cité 58 des Buissonnets pour 22 577€

-30 logements cité 125 du Vernet pour 48 873€

 

A notre demande il est précisé que la commune se porte garante d’emprunts pour un total de 13,5 millions d’euros uniquement pour l’Office Public de l’Habitat du Cher.

 

Vote pour

 

 

 

6 Cession d’une parcelle, chemin de la Saulzaie :

 

Il est proposé de céder une superficie de 500m2 de la parcelle BW 171 au prix de 2,29€ à la société VICAT

 

Vote pour

 

7 Cession de logements avenue de Meillant

 

Les 3 logements appartenant à la ville du 36 Avenue de Meillant, cadastrés BM 234, ont trouvé preneur pour 58 000€

 

     Vote pour

 

8 Suppression du versement du Centre Communal d’Actions Sociale du tiers des produits des recettes funéraires de la ville

 

Il est demandé au conseil municipal de valider la suppression du versement au Centre Communal d’Action Sociale du tiers du produit des recettes funéraires de la ville. (En référence à la loi du 21 Février 1996)

 

Vote pour

 

 

9 Participation de la ville au financement de l’Ecole Saint Joseph-Jeanne d’Arc

 

 

 

 Un membre de notre groupe explique qu’en effet le code de l’éducation oblige les communes à financer l’école privée au même niveau que l’école publique. Cela n’a rien de choquant dans la mesure où l’école privée accueille tous les élèves sans distinction d’origine sociale ou financière ce qui semble  le cas à Saint Amand. Cette dernière disposition est-elle inscrite dans la convention liant l’école et la mairie ?

Impossible de le vérifier en l’absence de convention remise aux membres du conseil

Nous dénonçons à nouveau cette habitude méprisante à notre égard et illégale de nous faire approuver des conventions sans nous en remettre une copie.

 

Vote pour la contribution élèves et la signature de la convention

 

Un membre de notre groupe espère que la municipalité apportera aussi son soutien à l’école publique. L’académie doit supprimer 27 classes dans les écoles du Cher à la rentrée 2011. Si Saint Amand est de nouveau concerné (référence : rentrée 2009) Monsieur le Maire aura à donner son avis !

 

 

 

10 Débats d’orientation budgétaire 2011

 

Un document a été remis avant la séance aux seuls membres de la commission des finances. Il précise :

-        les perspectives économiques nationales et le projet de loi de finances pour 2011

-        l’analyse de la situation actuelle pour Saint Amand et les orientations pour 2011

 

 

La lecture et la compréhension du document ne sont pas aisées. Les données chiffrées sont données parfois en % d’évolution annuelle, parfois en % de répartition annuelle, parfois en valeur absolue. Nous pensons que l’intérêt du document est d’être compris : pour toutes les valeurs chiffrées, devraient apparaître à coté des %, leur valeur absolue !

 

Deux Maires adjoint commentent le document en soulignant la situation actuelle et en présentant les mesures et projets proposés pour 2011. Ils expliquent que la municipalisation de la pyramide va modifier l’importance relative des chapitres du budget 2011 au regard du budget 2010. (Augmentation des charges générales, de personnels et diminution des charges exceptionnelles).

 

Pour le fonctionnement les objectifs sont :

 

-contenir les charges générales à moins de 3 900 000€ en mutualisant des travaux de voiries avec la communauté de communes

-contenir les charges de personnels à 8 300 000€ en encourageant la mutualisation entre services municipaux

-les frais financiers devraient rester en dessous de 1 500 000€ par la poursuite du  désendettement

-les charges de gestion courante s’élèveraient à environ 1 640 000€

-les charges exceptionnelles seraient ramenées à 615 000€ du fait de la fin de délégation d’EUROGEM

(NB : les recettes de fonctionnement correspondent au total des charges et sont estimées à 16 965 000€)

 

Pour l’investissement les projets sont :

 

-aménagement et équipement de Virlay.

-acquisition de terrains en lien avec la politique économique de la ville.

-remise en valeur de l’Eglise paroissiale.

-évolutions des moyens informatiques et de télécommunications.

-rénovation de sépultures historiques de l’ancien cimetière.

-« Parcours lumière ».

(NB : les recettes pour l’investissement feront appel aux ressources propres et autofinancement dont des cessions immobilières : abattoir, SAS Synergie)

 

Le Premier adjoint soumet aux débats des oppositions le projet d’orientation budgétaire du Maire. Il rappelle que le projet présenté n’est pas soumis au vote.

Notre déclaration sur le D.O.B. :

Nous notons bien Mr le Premier Adjoint, représentant Mr Le Maire absent au débat d’orientation budgétaire, que le désendettement est un de vos soucis majeurs.

Nous notons bien qu’à force de vendre des biens de la commune, on finit par trouver des sommes permettant d’équilibrer certaines colonnes budgétaires.

Nous notons bien que les impôts locaux n’ont pas augmentés mais qu’ils n’ont pas diminués non plus malgré un budget d’investissement qui n’a plus à rien à voir avec celui qui avait « justifié » une imposition aussi lourde.

Cette politique de gestion a cependant un effet sur notre vitalité économique locale comme en témoigne certains indicateurs ; je n’en citerai qu’un :

Le rapport entre le nombre d’entreprises créées et le nombre d’entreprises existantes :

Vierzon a un rapport à 5 étoiles, Mehun sur Yèvre a un rapport à 4 étoiles, Bourges 3 étoiles, St Doulchard 2 étoiles et St amand 1 étoile.

Les choix que vous avez faits et que vous faites n’ont pas permis de créer des situations propices à l’installation de nouvelles entreprises et de ce fait aucune nouvelle recette pour investir n’a vu le jour.

Je ne parlerai pas des investissements prévus en 2010 non réalisés comme en témoigne le report sur 2011 .

Le projet de la rue de la brasserie n’a pas vu le jour, le projet du Clos des grands champs non plus, la zone d’implantation industrielle à l’est de notre ville ressemble toujours à la toundra.

Tout ceci confirme ces indicateurs économiques désespérants pour notre commune et nous sommes inquiets.

Vous nous avez rejoints sur le fait de rendre Virlay aux St Amandois et nous souhaitons que ce site devienne un atout pour notre ville par l’investissement qui y sera réalisé.

Nous aurions aimé un large débat avec une large participation sur la nouvelle destination de la pyramide.

Il va devenir nécessaire et impératif de créer, imaginer et oser de nouveaux investissements car corriger le passé c’est bien mais totalement insuffisant pour préparer un avenir à tous à St Amand.

 

 

 

 

 

 

 

 

Un maire adjoint croit bon de rappeler que les saint amandois fréquentent beaucoup Balnéor. Nous lui rétorquons qu’ils fréquentent aussi beaucoup Pôle Emploi et qu’il est indécent d’écrire dans la conclusion du document sur les orientations budgétaires que  « le pessimiste est une affaire d’humeur » alors qu’un grand nombre d’emplois vont être supprimés dans une grande entreprise fragilisant toute l’économie de la ville.

 

Monsieur le Premier adjoint affirme que tout va bien à St Amand mais nous soulignons que les trottoirs sont dans un état catastrophique, indigne de 2011.

Monsieur le Premier adjoint affirme que la pyramide est une bonne idée, nous lui répliquons que ce bâtiment est une erreur structurelle : prix exorbitant de chauffage, de climatisation, d’un entretien très onéreux et qui a en plus un mauvais rapport volume /surface au sol que nous qualifierons d’échec architectural.

 

Après bien des échanges dont il est difficile de tout rapporter, nous proposons la création des plus urgentes d’une maison de santé pluridisciplinaire : Mr Pillot nous répond que , pour la municipalité, la maison de santé c’est la clinique et notre hôpital et que nous n’avons besoin de rien d’autre !

Nous lui répondons que nous transmettrons aux soignants libéraux que tout le monde peut se passer d’eux puisque il y a l’hôpital et la clinique pour assurer les soins.

A notre demande la majorité confirme que le règlement de la totalité du prix de vente de l'abattoir a bien été réalisé en 2010.

 

A l’ouverture de la séance, en marge de l’ordre du jour, le Maire fait référence aux intempéries et explique que l’ Adjoint, chargé  de la sécurité, accompagné de policiers municipaux, rend visite aux personnes isolées.

 

Un membre de l’opposition « Conduire le réel » rappelle au Maire la demande de son groupe de rétablir le temps « de libre  expression de l’opposition » appelé « point 3 » lors des mandats précédents. Ce temps, en marge de l’ordre du jour établi, a été supprimé à l’arrivée de la nouvelle équipe municipale en 2008. (Réponse : c’était l’occasion d’aborder des sujets politiques et même politiciens.)

Notre groupe est attaché à réserver ce temps de débats aux problèmes de la commune et des administrés. Un échange informel majorité /opposition renforcerait la démocratie locale. Les sujets à caractère décisionnel continueraient de faire l’objet d’une inscription pour question supplémentaire à l’ordre du jour (réponse : la démocratie n’est pas en danger, l’opposition ne se prive pas de faire des remarques.)

Le retour du point 3 « libre expression de l’opposition » ? C’est non, déclare le Maire.

Nous approuvons cette demande de temps de parole en précisant qu’elle doit se limiter aux affaires locales.

 

1 : Compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 Octobre 2010.

 

 Nous avions quitté  la séance à son ouverture pour protester contre le sort réservé à l’opposition par le Maire dans le  dernier Infos-journal.

 

Vote : non participation.

 

2 : Compte rendu des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Il s’agit d’une communication de décisions prises par le Maire :

__marché pour menuiserie AMS MORETTE pour 12 308,03€

__marché pour plafonds peinture SOGEB MAZET pour 2 139,07€

__marché pour chauffage SAVELYS pour 4 978,56€

__marché pour électricité DHERRET ELCTRICITE pour 2 432,07€

__marché pour accès internet et interconnexion de sites avec FRANCE TELECOM pour un montant maximum de 227 240,00€ pour une durée de 4 ans

 

3 : Recensement de la population et création d’emplois occasionnels.

 

Il s’agit de recruter des agents recenseurs et de nommer en interne un coordonnateur communal, un coordonnateur communal suppléant, un intervenant en cas de litige.

 Les agents recenseurs recevront une rémunération sur la base du  SMIC horaire et calculée selon le nombre d’heures effectuées. 550 logements sont à recenser début 2011.

 

Vote pour.

 

4 : Demande de subvention au titre du Fonds National de Prévention.

 

 

La Ville s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche Hygiène et Sécurité en faveur de ses personnels. Elle souhaite augmenter le nombre d’actions de sensibilisation. Cette démarche peut être menée avec l’appui d’un prestataire de service extérieur et faire l’objet d’une demande de subvention.

Nous demandons pourquoi ces actions de sensibilisation ne sont pas le fruit uniquement d’une démarche interne : on nous répond que cette subvention est destinée à former des formateurs.

 

Nous expliquons que la loi du 5 Aout 2010 relative au dialogue social  a élargi la mission des CHS en les requalifiant CHSCT : Comité Hygiène, Sécurité, Conditions de Travail. Nous demandons si la dimension Conditions de Travail sera aussi à l’ordre du jour de cette sensibilisation des personnels de la Mairie ? Nous soulignons que le mal être au travail entre dans cette dernière partie. (Réponse : oui)

 

Vote pour.

 

5 : Projet de partenariat avec EDF Energie Nouvelles.

 

Par courriel du 8 Novembre 2010, EDF Energies Nouvelles confirme au Maire son intérêt pour installer dans la zone d’activités du Breuil une unité de production d’électricité, à partir de l’énergie solaire. (Puissance supérieure à 11 MW)

Nous sommes favorables à l’énergie photovoltaïque, énergie propre ainsi qu’au développement industriel de notre commune.

Nous rappelons que trente hectares de la réserve foncière vont être utilisés (pour se représenter cette surface, c’est un champ de 100 mètres de profondeur sur 3 kilomètres) et il fallait réfléchir si ce lieu est bien le meilleur et effectuer une appréciation de la surface accordée par rapport au nombre d’emplois créés.

Nous rappelons qu’un bail emphytéotique est toujours une affaire pour le preneur !

Nous regrettons de manquer  d’éléments précis (financiers, emplois créés, intégration…) pour  décider immédiatement. La municipalité s’étant doté d’un comité de développement durable, nous demandons si ce dernier a déjà été consulté pour avis sur l’impact environnemental et économique de cet ensemble de 30 ha aux portes de notre ville. (Réponse : « de toutes façons, c’est un excellent projet », « il ne faut pas laisser passer cette opportunité », « c’est une activité silencieuse »)

 

Vote pour.

 

6 : Camping municipal de « La Roche » : lancement d’une délégation de service public.

 

La saison 2010 a été confiée à titre expérimental à un privé. Cette expérience est qualifiée de « concluante » par la majorité.

Nous cherchons à obtenir plus de précisions :

   * Quelle incidence financière  pour la ville ? Combien cela a couté éventuellement aux contribuables? (réponse : rien)

   *  Quelle évolution de la fréquentation ? (réponse : à la hausse)

   * Quelle satisfaction des usagers et des riverains (réponse : un seul incident à déplorer)

   * Quels tarifs seront appliqués ? Ils n’apparaissent plus dans les tarifs municipaux.                      (Réponse : seront soumis ultérieurement au conseil municipal)

 

 Nous expliquons que nous sommes attachés à un large appel public à la concurrence pour la recherche du futur délégataire.

 

Vote pour.

 

7 : Délégation de service public pour l’animation, l’exploitation, la programmation et la gestion du Cinéma municipal « Le Moderne ».

 

La méthode retenue d’un  appel public à la concurrence nous satisfait mais ne nous prononçons pas sur l’entreprise retenue, d’autant que nous n’avons pas accès aux dossiers de candidatures. Le choix définitif est fait par le Maire. Nous approuvons les termes de la convention présentée.

 

Vote pour.

 

8 : Délégation de service public relative à l’exploitation des marchés, des foires et fêtes foraines.

 

Quatre sociétés ont présenté une offre après appel public à la concurrence. La SOMAREP est reconduite.

 

Vote pour.

 

 

9 : Cessions de terrains aux « Clairins ».

 

Monsieur Blasquez souhaite acquérir une parcelle municipale de 2518 m2. Monsieur le Maire fixe le prix à 1000€ après estimation de France Domaine.

 

Vote pour.

 

10 : Acquisition de parcelles au Breuil.

 

 

Afin de poursuivre la zone d’activités du Breuil, le Maire propose d’acheter un certain nombre de parcelles d’une surface totale de 53 240m2 pour 26 232€

 

Vote pour.

 

11 : Cession de terrain à la SAS Synergie.

 

SAS synergie souhaite développer son  activité et acquérir une emprise foncière de 18 ha comme suit :

-cession du site actuellement occupé par l’entreprise et propriété de la ville.

-cession des terrains alentours nécessaires au développement du projet de l’entreprise.

 

 Cette opération nécessite le déclassement du chemin rural dit des «  Charrues ». Une suspension des loyers payés par l’entreprise au titre du crédit-bail est prévue pour la période couvrant la signature du compromis et la signature de l’acte définitif.

Nous rappelons qu’une clause d’annulation de vente doit être introduite en cas de non respect des objectifs fixés (au nombre de trois) surtout pour la création d’emplois.

Notre groupe demande pourquoi une suspension des loyers payés par l'entreprise à la Ville de ST AMAND pour la période comprise entre la signature du compromis de vente et la signature de l'acte définitif ?

Monsieur PILLOT précise qu'il s'agit d'un "deal" intervenu entre l'acquéreur et la ville et que ce temps serait réduit au minimum.

Question de notre groupe : combien de temps est-il prévu entre la signature du compromis et la vente ? Monsieur PILLOT nous précise qu'il aurait été convenu deux mois de délai.

 

Vote pour.

 

12 : Modifications des règlements intérieurs : haltes- garderies, crèche municipale, accueil de loisirs sans hébergement, accueil périscolaire, aide aux leçons, SAM’ ados et restaurant scolaire.

 

Malgré la correction effectuée à notre demande sur la rédaction de la  phrase concernant les vaccinations, nous soulignons notre préférence pour le terme unique, suffisant et respectueux du secret médical attaché au carnet de santé : « un certificat de vaccination doit être fourni ».

Vote pour.

 

13 : Décision modificative budgétaire n° 1 : budget ville, budgets annexes cinéma et camping.

 

Il s’agit d’intégrer dans les comptes un certain nombre d’écritures venant modifier le détail des prévisions budgétaires. L’équilibre général du budget n’est pas remis en cause.

 

Vote pour.

 

 

14 : Tarifs municipaux pour l’année 2011.

 

Le Maire ne détaille pas les tarifs municipaux mais fait un commentaire global. Il souligne la baisse très sensible des locations de salles et des augmentations modérées par ailleurs. (Dans la proportion de l’augmentation du coût de la vie.)

 

Nous formulons plusieurs remarques :

 

__de forme, de présentation :

 

C’est difficile de préparer ce point du conseil

 1 : on dispose des tarifs en début de séance, leur consultation se fait dans la précipitation ou il faut emprunter le document à un membre de la commission des finances.

 2 : il manque la référence des tarifs des années passées pour apprécier l’évolution.

 3 : d’une année à l’autre la présentation du document change (habitants de la commune ou hors commune peuvent être traités séparément ou à la suite).

Cela complique la tache !

 

__de fond, de tarifs : (non exhaustif)

 

•  Effectivement certains tarifs baissent notamment pour les salles municipales y compris pour les demandes extérieures à la commune.

 

• Beaucoup de tarifs augmentent de quelques %.

 

• Un tarif  disparaît, la « gratuité » pour les enfants de moins de 5 ans qui intègre le tarif des moins de 8 ans à 2€.

 

• Les tarifs funéraires poursuivent leur ascension. Ils ont environ doublé en deux ans : un exemple : « 2,30m2 avec possibilité caveau adulte » : 53,7€ (2009) ; 90 € (2010) ; 120    € (2011) soit 123% d’augmentation en 2ans ! (Réponse du Premier Maire Adjoint : on s’aligne sur d’autres communes).

 

• Des tarifs de cantine pourtant élevés qui n’intègrent pas la fourniture de la serviette de table papier, élément du couvert.

        -Une pratique étonnante sur le plan de l’hygiène consistant pour les enfants à                 garder durant la matinée dans leur poche ou cartable, la serviette de table !

         –Une économie financière ridicule pour la ville au regard de certains déficits de         fonctionnement (200 serviettes de tables papier coûtent 2,05€ dans la grande         surface proche de la cantine) (Réponse de Madame le Maire-Adjoint à         l’Education : c’était déjà comme cela).

 

• Des tarifs de cantines pourtant élevés pour des repas où les produits biologiques ne sont pas même partiellement intégrés comme demandé par le Grenelle 1  de l’Environnement. Quel est l’avis du comité de développement durable sur ce problème ? (Réponse de Madame le Maire-Adjoint à l’Environnement : les produits bio coûtent cher, le comité va se réunir bientôt).

 

 

Vote abstention.