Réponses aux propos « pirates » de Mr le Maire de St Amand dans la page réservée à l’opposition : InfosJournal d’Octobre 2010 :

Mr le maire nous répond sur la Férolle en justifiant un prix par des travaux réalisés ce qui est surprenant  et invérifiable mais nous voulons surtout attirer l’attention des St Amandois sur le fait que Mr T. Vinçon avait étudié de près le sérieux  et la pertinence du projet des acheteurs de la Férolle !! (déclaration en conseil municipal du 17 10 08): patatras, mauvaise appréciation de la situation car le projet est mort avant d’être né conduisant à un projet de ……revente !

Mr le Maire dit que nous passons sous silence le projet de Virlay , majeur pour notre ville ; doit-on lui rappeler qu’il était seul avec sa majorité pour continuer l’extraction du sable de Virlay ( vote en conseil municipal du 27 03 09) et qu’heureusement les conclusions de l’enquête publique ont rejoint nos idées et permis cette cessation d’extraction : rendre rapidement Virlay aux St Amandois, nous le défendions depuis longtemps ( notre communiqué : SOS Virlay du 28 02 09 ; puis nouveau communiqué le 22 05 09 )!

Mr le Maire dit que l’opposition parle beaucoup et ne produit pas de projets chiffrés ; doit-on rappeler à Mr Le Maire qu’il dispose  lui de  services municipaux, performants pour faire tous les calculs qu’il veut et qu’aussi lui et ses adjoints perçoivent une indemnité substantielle sur le budget de la commune , au taux maximum permis, pour ce travail ; aucune des suggestions de notre groupe n’est au-delà du concevable et du réalisable, nous le prouverons dès que les St Amandois le souhaiteront.

La position de Mr Charbonnier sur la vidéo « protection » est balayée par des arguments de cour d’école mais toutes les grandes méta analyses sur la vidéosurveillance montrent que ce système ne fait chuter la délinquance que dans les espaces clos de type parking souterrain, ce qui a priori concerne peu la ville de St Amand !

 La prévention par la prise en charge  par  quelques  adultes qualifiée de notre jeunesse qui est l’avenir de notre ville, voilà un projet raisonnable à chiffrer pour qu’un Avenir pour Tous soit possible à St Amand.

Dès l'ouverture de séance, nous nous sommes levés et après avoir remis cette lettre au Maire et à la presse, nous avons fait la déclaration suivante :

"Etant donné la manière avec laquelle l'opposition a été traitée dans Infos Journal, nous ne pouvons pas rester à ce conseil"

Nous avons ensuite quitté la salle.

Voici le texte intégral de la lettre :

Saint Amand Montrond le 15 Octobre 2010.

Le groupe municipal : Un Avenir Pour Tous à Saint Amand

A

Monsieur le Maire

Mairie

Saint Amand Montrond.

Monsieur le Maire,

Les méthodes utilisées dans la conception du dernier InfosJournal (Octobre 2010) à la page de « libre expression » des élus soulèvent notre indignation :

--vous vous octroyez un paragraphe de libre expression des élus de la majorité alors que le Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2121-27 CGCT) et le règlement intérieur du conseil municipal de Saint Amand (article 32) l’interdisent. Dans les communes  de 3500 habitants et plus, la libre expression est réservée aux élus des groupes d’opposition. N’imaginant pas que vous pouvez ignorer les lois, décrets, circulaires de notre République, nous trouvons scandaleux, dangereux votre pratique démocratique en la matière. Une des valeurs de notre république, l’Egalité s’en trouve bafouée !

--vous vous permettez, de plus, dans votre article de répondre à nos propos ce qui est une nouvelle atteinte  aux principes démocratiques en tentant de limiter la portée de notre libre expression en direction des administrés. Nos propos s’attachent à traduire le ressenti  des Saint Amandois face à votre gestion et à formuler des propositions. De plus vous préméditer cette « basse besogne » en nous réclamant bien à l’avance notre contribution. Nous attendions plus de déontologie et moins de machiavélisme du premier magistrat de notre commune.

Vous comprendrez que si, de nouveau, vous deviez contrevenir à l’article L. 2121-27 du CGCT et l’article 32 du règlement intérieur du conseil municipal de Saint Amand nous serions contraints d’en référer à la juridiction administrative compétente pour faire respecter la légalité.

Nous réclamons donc un droit de réponse à vos commentaires dans InfosJournal et nous étudions la possibilité de nous créer un moyen écrit d’expression libre car nous ne participerons plus à la rédaction d’un document s’il n’est qu’un moyen de propagande au sens inquiétant du terme.

Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, nos salutations républicaines pleines de liberté, d’égalité et de fraternité.

Gilbert Aubrun,    Isabelle Gonnet,   Michel Mrozek,   Claude Royer,   Brigitte Vannier.

Pour le groupe: Michel Mrozek

1 : Compte rendu de la séance du conseil municipal du 2 juillet 2010.

Vote pour.

2 : Compte rendu des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il s’agit de :

__Consultations sous la forme d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics pour une prestation de transport de personnes et des travaux à Virlay.

__Deux actes de rétrocession de concession.

3 : Cinéma « Le Moderne » : modalités de gestion.

Il s’agit de proroger la convention de location du cinéma par un avenant au profit de la SARL Eden Cinéma jusqu’au 31 Décembre 2010.

 Ce partenariat nous inspire 3 remarques :

___la première : Il s’agit d’une opération mise en place il y a un an dans la précipitation (sans appel public à la concurrence même si nous sommes bien conscients que les candidatures auraient été rares) c’est une règle élémentaire et réglementaire, nous demandons son application.

___la seconde : Cette opération a été mise en place  dans la plus grande discrétion et confusion. La convention n’a pas été remise aux membres du conseil, les termes financiers sont restés flous. Sans faire de procès d’intention nous rappelons la nécessité de la transparence. Nous ne comprenons pas comment l’on peut soumettre un acte administratif au contrôle de légalité sans en avoir préalablement remis tous les éléments au vote de l’assemblée délibérante. Le conseil doit approuver la convention avant de donner pouvoir à Monsieur le Maire de la signer.

___la troisième : nous avions demandé un bilan d’étape au conseil du 21 mai. Nous ne l’avons pas obtenu. La presse a dressé un bilan de fréquentation plutôt sombre de la privatisation du cinéma : les objectifs annoncés n’ont pas été remplis, on ne doute pas de la bonne volonté de l’exploitant mais ses engagements doivent être évalués. (Sources : Berry du 23 Septembre 2009 et Echo du Berry du 15 Juillet 2010). (Réponse : la fréquentation serait la même que l’an passé pour l’adjoint à la Culture et l’important serait de conserver un cinéma pour Mr le Maire.)

Nous maintenons donc notre abstention pour les motifs énoncés d’autant que nous ne disposons toujours pas de la convention de septembre 2009, ni de son avenant de septembre 2010!

Vote abstention.

4 : Modifications du tableau des effectifs.

Il s’agit d’inscrire au tableau des effectifs de nouveaux postes de la filière technique et surtout de la filière culturelle (professeurs d’enseignement artistique).

Vote pour.

5 : Recrutement de vacataires.

La ville envisage la mise en place d’un nouveau système d’informations et de télécommunications. Elle a besoin de recruter un technicien vacataire pour une période de 18 mois à raison de 17 h 30 par mois et payé à hauteur de 31€ brut de l’heure.

La ville souhaite continuer, à la suite de l’office du tourisme, de proposer de l’anglais « touristique ». Elle a besoin de recruter un vacataire pour l’enseigner. Il serait rémunéré à hauteur de 22 € bruts de l’heure.

Vote pour.

6 : Demande de subvention : programmation culturelle 2010.

Il s’agit d’adresser une demande de subvention au Conseil Général pour la programmation culturelle à hauteur de 5000 €.

Vote pour.

7 : Clôture du budget annexe « transport ».

Monsieur le Maire propose de dissoudre le budget annexe transport dans le budget de la Ville et rappelle qu’avec l’externalisation du service est appliquée la gratuité.

Nous avions bien compris que la nouvelle organisation offrait la gratuité à l’usager mais demandons que soit affiché le coût pour le contribuable Saint Amandois ! (Réponse la gratuité n’entraînerait pas de surcoût)

Vote pour.

8 : Exonérations de la Cotisation Foncière des Entreprises -CFE- en faveur des établissements de spectacles cinématographiques.

Il s’agit d’exonérer de 100% la cotisation foncière des entreprises cinématographiques.

Vote pour.

9 : Cession d’un terrain, avenue des Carmes.

Il s’agit de céder gratuitement au Conseil Général de 586 m2 près du centre de gestion de la route. Cette parcelle ne présenterait pas d’intérêt pour la Ville compte tenu de sa localisation.

Vote pour.

10 : Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher.

Il s’agit d’accepter l’adhésion de 2 nouvelles Communauté de Communes dans le syndicat départemental d’Energie du Cher: les Terres d’Yèvre et les Terres Vives.

Vote pour.

11 : SMIRTOM et SIVU : rapport annuel 2009.

Il est demandé de donner acte à Monsieur le Maire de la remise du rapport d’activité des 2 syndicats. (Gestion des ordures ménagères et gestion de l’eau potable) ;

Nous rappelons que des Saint Amandois et au delà se plaignent des tarifs du SMIRTOM. Le président JAMET semble en porter seul la responsabilité alors que les tarifs ont été votés à l’unanimité du comité syndical du 04 Décembre dernier où siègent les représentants des Communautés de Communes donc des municipalités. L’effort d’explication devrait être relayé.