Dimanche 4 juillet 2010
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Interventions et votes du groupe
« UN AVENIR POUR TOUS A SAINT
AMAND »
1 Compte rendu de la séance du
conseil municipal du 21 mai 2010.
A la question 17 Monsieur le Maire concernant les personnels ayant perdu
leur emploi suite par exemple une réorganisation de service avait répondu que leur réaffectation dans la collectivité d’origine était automatique. Nous soulignons qu’il s’agit d’une lecture
optimiste, généreuse du cadre réglementaire. Les fonctionnaires territoriaux sont réemployés en priorité dans leur collectivité d’origine mais faute de possibilité ils sont réaffectés par le
centre de gestion départemental dans une autre collectivité du département voire d’un département limitrophe selon le grade. Le cadre réglementaire régissant les fonctionnaires territoriaux est
décrit dans la loi du 26 janvier 1984 actualisée en 2009. Monsieur le Maire en prend acte.
Vote pour.
2 Compte rendu des décisions
prises en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Nous en prenons
acte
3 Guichet unique :
règlement intérieur et création de tarif :
Nous exprimons que l’amende prévue en cas de perte du badge support
informatique, 10 euros, nous semble excessive par rapport au prix du support et au prix d’un repas à la cantine.
Nous exprimons notre refus que le carnet de santé d’un enfant soit
présenté au guichet unique, ce document étant couvert par le secret médical et ne devant être lu que par un soignant.
Vote ABSTENTION
4 Mutualisation de
service :
Cette mutualisation concerne la goudronneuse acquise par la ville et qui
sera louée à la CDC environ 20 jours par mois.
Vote POUR
5 Demande de subventions :
groupe scolaire des Buissonnets, cimetière, aménagement du site de Virlay, course cycliste et Biennale des métiers d’Arts 2010 :
Il faut bien avoir à l’esprit que ces demandes associées à un projet
impliquent que même si la subvention n’est pas obtenue, la ville est tenue de réaliser le projet sur ses fonds propres donc c’est une demande certes mais aussi et toujours un engagement sur un
projet.
Vote POUR
6 Cession d’un terrain, zone
d’activité de la Cité de l’Or :
Nous exprimons que construire un bâtiment POLE EMPLOI dans la zone
d’activité de la cité de l’Or est une très mauvaise idée : le transport sera problématique pour les demandeurs d’emploi même s’il existe Pépita, une nouvelle fois une activité du centre
ville est enlevée d’où un appauvrissement de la dynamique du centre ville, l’étude concernant cette construction ne doit pas avoir été faite par de hommes de terrain.
Mr Jesset nous signale que l’étude a été réalisée à Orléans mais signale
que, du fait de l’ implantation en zone d’activité, une antenne relais POLE EMPLOI en centre ville sera réalisée !!!
Contrairement à ce que Monsieur le Maire voulait nous faire dire, nous
votons contre cette cession de terrain à cet endroit et non pas contre la création d’un nouvel POLE EMPLOI.
Vote CONTRE
7 Rapports annuels
d’activité : VERT MARINE, SOMAREP et EUROGEM.
Sur la forme :
- dossier apporte
beaucoup d’informations sur le fonctionnement en termes de fréquentation et de coûts financiers. Pour avoir la charge financière globale pour les Saint Amandois il faut y rajouter le
remboursement de la dette d’investissement qui apparaît dans le compte administratif !
- une coquille à
signaler : l’envoi électronique était dépourvu des pages 33 34 37 38 39 ; pages riches d’enseignement elles rapportent les différentes doléances du public et demande de VERT
MARINE ; Nous avons pu compléter grâce à une colistière qui disposait d’une version complète non électronique.
Sur
le fond : Monsieur le Maire refuse que nous nous exprimions, il nous demande d’accuser réception du bilan de Balnéor, des foires et marchés, de la Cité de l’Or sans commentaires ; Nous
protestons vivement sur le refus de débattre publiquement
Après concertation post conseil :
Nous avons décidé de communiquer aux St Amandois nos réflexions préparées
pour ce conseil par un autre moyen car la liberté de débattre ne tolère pas la moindre privation.
Le respect strict de l’ordre du jour doit être une démarche bilatérale et
non pas une arme de contrainte soumise au bon vouloir de certain.
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