GROUPE UN AVENIR POUR TOUS A ST
AMAND
Conseil municipal du vendredi 23 janvier 2009.
1. Compte rendu de la séance du
Conseil municipal du vendredi 5 décembre 2008 :
Notre groupe a voté l’approbation du compte rendu après l’intervention de Gilbert A. relevant le progrès réalisé mais toujours l’absence de rédaction des motivations des votes des
intervenants.
2. Correspondance
reçue
Une lettre de protestation d’habitants du quartier de la rue de la Brasserie vis-à-vis de la vente d’un terrain (cf. conseil du 5/12/08) a été lue par un conseiller municipal ; nous avions
reçu ce courrier également et nous avons fait remarquer que « correspondance reçue » n’était pas le terme approprié puisque seules les lettres de remerciements étaient
sélectionnées.
3. Compte rendu des
décisions prises en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Vote sans objet
4. Impasse Quai
Lutin : dénomination de voie
Vote POUR de la part de notre groupe.
5. Rue du Port :
cession d’une passerelle
Vote POUR de la part de notre groupe
6. Chemin des
Mulets : acquisition de parcelles pour mise à l’alignement
Vote POUR de notre part en soulignant que cet alignement augmentait la sécurité de cette voie.
7. Garantie d’emprunt
APEI
Vote POUR de la part de notre groupe mais en demandant que l’on fasse la somme de toutes les garanties d’emprunt accordées par la commune car en ces périodes difficiles, l’anticipation
s’impose.
8. Garantie d’emprunt France
Loire
Vote POUR
9. Répartition
intercommunale des charges des écoles
Abstention après s’être fait préciser que la baisse des dépenses constatée n’était pas une diminution des
moyens accordés aux écoles et en demandant que notre commune montre l’exemple pour la solidarité en tenant compte de l’appartenance ou non à la communauté de communes.
9 bis .participation communale au fonctionnement de l’école
privée
Vote Pour
10.
Création et modification de tarifs communaux 2009
Balnéor
ABSTENTION car ces tarifs sont supposés être calculés pour atteindre un objectif de 400 000 euros de déficit d’exploitation la première année avec 80000 entrées, tout ceci étant invérifiable
donc les tarifs non évaluables.
11.
Création et modification de tarifs communaux 2009 restaurant
scolaire
Vote POUR de la part des élus du groupe un avenir pour tous à St Amand.
12.
Restaurant scolaire : modification du règlement intérieur
Nous avons relevé que les enfants allergiques étaient pénalisés quant au repas, qu’il existait une incohérence par rapport à la prise en charge qui peut être demandée par le médecin scolaire et
notre désapprobation de voir mis à égalité vis-à-vis d’une exclusion un incident grave et la non fourniture des tickets.
ABSTENTION
13.
Centre balnéoludique : avenant au marché de travaux
ABSTENTION car , une nouvelle fois, un surcoût est constaté pour un travail (prévu) mais non effectué par une entreprise et nous ne trouvons pas normal que la facture soit réglée par les St
amandois.
14.
Centre balnéoludique : avenant au marché de maîtrise d’œuvre
ABSTENTION car la note augmente et, malgré la présence du maître d’œuvre, des erreurs sont constatées.
15.
Centre balnéoludique : avenant au marché d’ordonnancement pilotage coordination
ABSTENTION car lorsque l’on est payé pour piloter, on respecte l’horaire même s’il y a des incidents de vol et on ne réclame pas des honoraires supplémentaires.
16.
Mise en place des passeports biométriques
Vote POUR
17.
Protocole cadre sur l’organisation du temps de travail
Vote POUR
18.
Modalités de remboursement des frais de déplacement des agents
Vote POUR.
19.
Indemnités forfaitaires pour fonctions itinérantes
Vote POUR (nous nous étions déjà engagés sur ce point durant la campagne)
20.
Mise en œuvre du Droit Individuel à la Formation dans la collectivité (DIF)
Vote POUR
21.
Signature d’une convention avec l’AIPST
Vote POUR en rappelant qu’il fallait être vigilant sur la close de convention impliquant l’obligation de réalisation des ces visites médicales dans le temps prévu.
22.
Signature d’une convention avec le Lycée Jean Moulin
Vote POUR.
23.
Décision modificative n°4
ABSTENTION car aucun détail du chiffre des 26000 Euros des dépenses « intérêts de la dette » n’a pu être fourni malgré une première demande trois jours avant en commission des
finances.
24 et 24 bis. Attribution de subventions avant le vote du budget
primitif Centre Communal
d’Action Sociale et Association Sportive Saint
Amandoise
Vote POUR.
25.
Débat d’orientation budgétaire 2009
ABSTENTION avec comme argumentation sur la forme : le changement de forme de documents qui rend impossible toute comparaison au bilan antérieur, la mise en valeur de dépense obligatoire
départementale jugée importante en oubliant les dépenses locales monstrueuses et le doute sur la qualité de la gestion en relevant le chiffre de 27000 euros pour un licenciement.
Sur le fond intervention lue ci-dessous :
Il faut en convenir, nous sommes bien pris dans le piège du labyrinthe de la pyramide ; tout le monde sait que pour
sortir d’un labyrinthe, il faut de la patience et surtout beaucoup de temps avec comme seul souci assurer sa survie.
Pour sortir de l’impasse financière de la pyramide, il a été décidé de construire à la place d’une piscine couverte
standard éducative et sportive, un centre balnéoludique de haut niveau mais aussi d’un coût majeur en espérant que cette nouvelle structure augmenterait la fréquentation de la pyramide ; une
autre tentative pour sortir du labyrinthe, est la construction d’une nouvelle salle des fêtes à côté de la pyramide pour toujours essayer de diminuer la note ; dans le jeu, je tourne autour
uniquement de la pyramide, la volonté de créer un pole du luxe s’est affirmée mais, pour l’instant, seuls quelques passages protégés luxueux pour piétons sont apparus.
La pyramide est là, le centre balnéoludique est là, la salle aurore est là et il faut limiter au maximum les coûts de
ces choix mais l’orientation budgétaire que vous proposez n’est pas du domaine de la sagesse mais du domaine de l’obligation : vous n’avez pas le choix, il est impossible de mener d’autres
projets car tout est figé par la dette du labyrinthe tel que vous le concevez.
Nous renouvelons nos propositions :
-créer un centre de documentation sur l’Europe s’appuyant sur la pyramide
_ investir au sens large du terme dans l’industrie du développement durable et non pas dans l’industrie du
luxe
_tout faire pour que les piétons et les cyclistes soient favorisés dans notre commune et communauté de
communes.
Innover sans trop coûter est possible si l’on admet d’autres choix sont possibles.
26.
Rapport d’observation de la Chambre régionale des comptes
Nous avons constaté que la commune, après avoir transgressé la loi en oubliant de verser de la TVA à l’Etat,
a récidivé à plusieurs reprises en ne respectant pas les textes de la CDC notamment en construisant le centre balnéoludique seule.
Ne pas respecter la loi, et ceci quelque soit le motif évoqué, c’est ouvrir des portes dangereuses et nous trouvons cela inadmissible.
Nous avons pris acte de ce rapport.
Nous dénonçons également la pression fiscale
sur les particuliers (largement supérieure à la moyenne de la strate) et l’appauvrissement du revenu moyen des Saint Amandois.
Nous exprimons notre surprise comme la chambre régionale des comptes de voir persister un syndicat intercommunal des collèges alors que
leurs compétences sont exclusivement partagées éducation nationale et conseil général depuis 1985.Le budget du syndicat est abondé de la somme de 38000 EUROS .Il génère nécessairement des frais
d’indemnités.
HORS ORDRE DU JOUR :
DEMANDE réglementaire de mise à l’ordre du jour de deux sujets honorée à moitié et les réponses fournies pour le premier
sujet très incomplètes.
MROZEK-GROUPE-201.pdf