INTERVENTIONS DU GROUPE « UN AVENIR POUR TOUS A SAINT AMAND
»
AU CONSEIL MUNICIPAL DU 9
AVRIL 2010
1 compte rendu de la séance du
conseil du 26 février 2010 :
Vote pour
Question orale de
l’opposition : diminution globale des subventions aux associations
Monsieur le premier adjoint moque les 2 groupes d’opposition et parle de « l’union à gauche » ! Cette analyse humoristico-politique laborieuse nous apparaît totalement déplacée vu la gravité de la situation et
« rassurons » Monsieur Pillot, il ne s’agit pas d’une fusion de l’opposition mais d’une coopération pour défendre des valeurs communes essentielles aux Saint Amandois. Inversement, le
matin même dans la presse une conseillère municipale très politisée nous classait à droite ! Que les Saint Amandois se rassurent nous demeurons une liste apolitique fédérée par un leader
centriste attaché à l’avenir de sa ville et de ses habitants !
Monsieur le premier adjoint précise que la baisse globale des subventions s’explique par la disparition de quelques associations. Nous répliquons que si certaines disparaissent, d’autres apparaissent !
Monsieur le Maire nous donne la parole, nous le remercions pour l’inscription de cette importante question pour les
SaintAmandois à l’ordre du jour.
Nous rappelons que des responsables d’associations Présidents, membres nous ont fait part de leurs difficultés suite à
la diminution ou à la suppression de leur subvention municipale.
Nous expliquons avoir eu
confirmation de l’information en vérifiant leurs propos à partir des documents officiels (budgets et comptes administratifs de la ville) depuis 2007.
Nous soulignons que la gestion des subventions par la majorité nous inspire les remarques suivantes :
1eres remarques sur la forme :
a--difficultés pour nous d’étudier la question, le compte administratif et le budget nous sont remis à l’ouverture de la
séance du conseil, la commission des finances ne dispose que d’une synthèse sommaire.(empêchement matériel d’étude préalable)
b--la présentation des documents peut changer d’une année sur l’autre ce qui n’en facilite pas une appropriation
rapide (ex : classement par ordre alphabétique ou par thème ; les associations dont la subvention est supprimée sont retirées de la
liste des associations ; les avantages en nature peuvent ne pas être mentionnés ou détaillés ou globalisés…selon les années du compte administratif!)
c--absence de débat en séance sur la politique municipale en terme de subvention globale aux associations et de
répartition entre les associations (pas de critères communiqués…)
d--sous le même article 6574 on rassemble les subventions aux associations et des encouragements à des particuliers pour
des rénovations de toitures de façades, de gestion des eaux pluviales, d’installation pour énergie solaire, d’acquisition foncière (pass foncier) et cela depuis 2009 ce qui pose un problème de
principe et de suivi comparatif !
2emes remarques sur le fond :
En remettant de la clarté dans la présentation et en se limitant au suivi des aides aux associations on peut déplorer
les remarques suivantes :
a—du compte administratif 2007 au compte administratif 2009 les subventions globales directes aux associations sont
passées de 606 465 euros à 345 730 euros soit une baisse de 43, 8 % en 2 ans !!
b—la part du budget et plus précisément du compte administratif réservé aux associations est
passée de 3,60% en 2007 à 1,84 % en 2009 !!
Notre groupe développe avec des membres de l’autre groupe d’opposition les conséquences possibles de cette baisse des
subventions sur la vie des associations et des Saint Amandois. Après la séance nous pouvons regretter que la conseillère municipale « donneuse
de leçons politiques » à l’opposition ne soit pas intervenue pour défendre les associations. Ses silences fréquents valent-ils adhésion à la politique du Maire !?
Nous faisons remarquer que tous ces échanges de chiffres nombreux
et variés sur les associations entre la majorité et l’opposition prouvent bien que les documents présentés sont confus et inexploitables rationnellement.
Nous faisons préciser à Mr Pillot que pour lui, aucune association ne voit sa subvention diminuée, affirmation que nous
ne partageons pas.
2 admissions en non
valeurs
Total des impayés : 1 778,09€
Vote pour, en l’absence de recouvrement possible de ces impayés, constatés par le comptable public
3 demande de subvention :
audit énergétique
Il s’agit de réaliser un audit énergétique sur certains bâtiments municipaux afin d’identifier les travaux à programmer
en la matière.
La question est posée de savoir s’il existe une règle entre la somme consacrée à l’audit et la quantité de travaux à
effectuer, exemple : 16000 euros d’audit pour 32000 euros de travaux, est-ce normal ? La réponse est : il n’existe pas de règle ;
nous en prenons acte.
Vote pour la demande de subvention
4 demandes de subventions :
travaux et informatisation dans les écoles, vidéo protection, gymnase des Tilleuls
Nous souhaitons avoir un point sur l’informatisation des
écoles. Saint Amand accueille près de 1000 élèves dans ses écoles, environ 600 dans ses classes élémentaires.
*Combien d’ordinateurs opérationnels sont à la disposition des enfants ?
*En 2 ans combien de nouveaux ordinateurs en tout et par école ont été achetés? La réalité est –elle à la
hauteur de la communication ?
*sur le budget année 2009, 24 ordinateurs étaient prévus. En juin 2009 ils n’avaient toujours pas été commandés, nous
supposons que maintenant ils sont arrivés, certaines écoles n’ont rien vu venir et sont en attente de matériels informatiques.
*la durée de vie d’un ordinateur opérationnel à l’école c’est 5 ou 6 ans, l’objectif est de maintenir à niveau le parc
mais aussi de l’élargir. Pourrait –on en conseil ou en commission avoir un point sur le parc informatique opérationnel par école, pas un inventaire comptable mais un inventaire du matériel estimé
opérationnel par les enseignants ?
Réponse : les 24 ordinateurs prévus en 2009 sont arrivés et affectés sur 2 écoles. En 2010, il est prévu d’acheter
12 ordinateurs neufs. Madame le Maire adjoint chargée des affaires scolaires estime à 12 le nombre d’ordinateurs par école.
Madame le Maire adjoint nous signale que la durée de vie d’un ordinateur
dans une école peut aller au-delà de 6 ans étant donné la simplicité des programmes utilisés ; notre groupe s’est posé une question à posteriori : la qualité des écrans de ces
ordinateurs ne s’altère-t-elle pas avec une mise à l’épreuve peut-être nocive de la vue des enfants ?
Nous tentons de faire préciser le mode d’emploi de la liaison entre les écrans de vidéo protection de St Amand et le
centre départemental de la Gendarmerie, réponse : l’autorisation de lecture des écrans à distance sera une décision de Monsieur le Procureur ; il nous semble urgent de clarifier tout
ceci par la rédaction d’un document.
_Vote pour les demandes de subventions
5 concours de lecture à voix
haute : attribution des récompenses
Ce concours a concerné les classes de CE2, CM1, CM2. Il s’est déroulé le 16 Mars 2010 et les récompenses ont été remises
le jour même aux lauréats
Vote pour (régularisation)
6 cession d’une parcelle, chemin
de la Saulzaie
Il s’agit d’accueillir la centrale à béton de VICAT, actuellement sur le site de Virlay. La vente concerne une parcelle
de 5 800 m2 à 2,29 € le m2 HT
Vote pour
7 cession d’une parcelle, rue de
Séjots
Il s’agit de la vente d’une parcelle au profit de l’APEI de 262 m2 pour la somme de 1 100€ HT
Nous faisons remarquer que les candélabres sont déjà en place : deuxième vote pour régularisation, que
d’oublis !
Vote pour
8 cession d’un terrain, avenue
des Carmes
Il s’agit de la vente au profit d’un artisan menuisier d’une parcelle de 2351 m2 au prix de 2,29 € le m2
HT
Nous demandons si la surface cédée à un prix avantageux est proportionnelle au nombre d’emplois en cause : réponse
NON ; nous pensons qu’il faut être vigilant sur le devenir et le retour pour la commune de ces cessions à un prix modeste.
Vote pour
9 cession d’un terrain sur le
site de l’abattoir
Retiré de l’ordre du jour en début de séance
10 acquisition d’un terrain, rue
Ernest Mallard
La société BG Développement cède gratuitement à la ville un terrain inondable de 3585 m2 en bordure de la Marmande,
derrière le futur magasin Adli
Vote pour
11 mise en place d’un guichet
unique
Un guichet unique sera mis en place avec possibilité de payer par carte bancaire et prélèvement automatique à la place
des régies suivantes :
-accueil périscolaire et centre de loisirs
-cantine
-crèche
-école d’art
-école de musique
-éveil musical
-halte garderie Cordier et Vernet
-passeport vacances
-pôle espoir cycliste
Vote pour
12 compte rendu des décisions
prises en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Acquisition d’un logiciel pour la gestion du guichet unique
13 création de l’Office de
Tourisme municipal
Nous suggérons que l’on profite de cette création pour confier l’office du
tourisme à la communauté de communes, le tourisme se concevant à un échelon supérieur à celui de la commune ; réponse : le tourisme n’est pas une compétence de la CDC ; nous
demandons que cette compétence soit transférée, réponse : plus tard !
Vote pour
14 emplois
saisonniers
Pour palier aux congés d’été de personnels et d’assurer des activités saisonnières (camping…), il est prévu de recruter
12 personnels temporaires.
Vote pour
15 modification du cadre des
emplois
Il est proposé de créer deux postes dans le cadre des « Contrat Unique d’Insertion »
Vote pour
16 création d’un espace
commémoratif, place du 14 juillet
Nous sommes bien entendu favorable à cet espace commémoratif pour témoigner notre reconnaissance, notre profond respect
et notre devoir de mémoire aux femmes et aux hommes qui ont mis leur vie en danger pour soustraire à la barbarie humaine des enfants d’origine juive pendant la deuxième guerre
mondiale.
Vote pour
MROZEK-GROUPE-201.pdf
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