1 Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 09 2011.

 

Lors du dernier conseil Monsieur le Maire s’est engagé à faire rectifier une délibération erronée du conseil du 24 Juin dernier à propos de notre vote sur les représentations extérieures notamment à la CDC. Cet engagement à rectifier a bien été noté dans le compte rendu mais nous n’avons pas reçu ni vu sur le site de la mairie de rectification de la délibération.

Monsieur le Maire répond que la rectification a bien été transmise à l’autorité de tutelle.

 

Vote abstention .

 

2 Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122_22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Monsieur le Maire en donne lecture :

--marché à procédure adaptée pour le remplacement d’huisserie avec la société Dumay pour 69 406 € (école d’arts, salle Condé, Pôle Espoir Cycliste, salle de bal, local accueil du nouveau cimetière)

--marché à procédure adaptée pour les travaux d’aménagement d’un atelier aux établissements Montdor :

     *lot 1 : gros œuvre avec entreprise Boubat pour 27010€

     *lot 2 : menuiserie PVC et Alu avec la société Dumay pour 15217€

     *lot 3 : platerie peinture avec la société SBPR pour 13905€

     *lot 4 : fluides avec la société Gilardet pour 11 562 €

     *lot 5 : électricité avec la société FORCLUM pour 11 656 €

     *lot 6 : chauffage avec DUN ENERGIES pour 19 327€

--marché à procédure adaptée pour acquisition, installation et formation à la gestion d’un logiciel courrier entrant avec ULYS SOFT pour 19 039€.

 

3 Cession d’un terrain, Champ Nadot.

 

Nous déclarons que force est de constater, la ville poursuit sa politique de vente de ses actifs immobiliers, après la demeure de la Férolle, des maisons et appartements on en arrive aux terrains !

Nous donnerons notre accord à ces différentes ventes dans les conditions suivantes :

--les terrains ne doivent pas avoir un intérêt stratégique pour la ville.

--les acheteurs s’engagent sur un projet rapide évidemment non spéculatif.

--l’offre de vente doit être la plus large et élevée possible. Ces biens appartiennent aux administrés.

Monsieur Pillot partage nos interrogations et précise que les ventes satisfont à nos demandes.

 

Cession d’un terrain au Champ Nadot à Monsieur JABOUILLE 4 360 m2 pour 480€. Il s’agit de friches à flanc du Grand Tertre au dessus des Tennis couverts.

 

Vote pour.

 

4 Cession d’un terrain rue Autel de la Patrie (parcelle CB 145).  

 

Cession d’un terrain à bâtir rue Autel de la Patrie à Monsieur Do Rego de 1432 m2 pour 13 000€.

Nous demandons de motiver la clause du démarrage des travaux dans les deux ans. Monsieur Pillot répond que la clause de démarrage rapide de la construction permet d’écarter les spéculateurs.

 

Vote pour.

 

5 Cession d’un terrain rue Autel de la Patrie (parcelle CB 40).

 

Cession d’un terrain à bâtir rue Autel de la Patrie à Monsieur Frigols de 829 m2 pour 10500€.

 

Vote pour.

 

6 Cession d’une parcelle, rue Sarrault.

 

La société Béton Granulats du Centre actuellement sur le site de Virlay s’installerait sur un terrain privé rue Sarrault. Il s’agit d’un nouveau site pour sa centrale à béton après l’arrêt de l’exploitation de Virlay. Elle a conclu un accord avec le propriétaire de la parcelle cadastrée BA 25 et souhaite maintenant acquérir à la ville la parcelle voisine BA 24 de 3 363 m2 pour 40 000 €.

Nous nous étonnons de ce nouveau site, le conseil municipal du 21 Janvier 2011 avait autorisé le Maire à céder un terrain pour installer cette centrale à béton Chemin de la Saulzaie.

Monsieur Pillot explique que le projet n’a pas aboutit, les caractéristiques du sol n’offrant pas les garanties nécessaires à l’installation du matériel.

[NDLR : on peut regretter, une fois de plus, de ne pas être informés de l’abandon d’un projet !]

 

Vote pour.

 

7 Cession d’une parcelle rue Cornière.

Il s’agit d’un terrain d’un jardin cadastré CH 101 de 256 m2 pour 900 €

 

Vote pour.

 

 

8 Cession d’un terrain, avenue Pelletier Doisy.

 

Le nouveau propriétaire du garage ALLOUETTEAU souhaite acquérir quelques parcelles voisines et une partie du chemin de la Ruette aux chiens d’une emprise total de 1 448 m2 pour 3 315 €.

 

Vote pour.

 

9 Acquisition d’un terrain rue Blaise Lutendre.

 

SAS SAMDIS cède gratuitement à la ville 29 m2 de la parcelle BV 200 suite à l’aménagement de l’accès à son magasin de la RD 951.

 

Vote pour.

 

10 Acquisition de terrain rue de la Fontaine Saint Martin.

 

Il s’agit d’accepter gratuitement puis de les classer dans le domaine public les parcelles BZ 89 et 215 afin de procéder à la mise en alignement de la rue de la Fontaine Saint Martin.

 

Vote pour.

 

11 Extension de carrière à Saint Georges de Poisieux.

 

Il s’agit de la carrière de la SAS LAUMONIER et fils dont le siège est à Orval. Notre avis est sollicité à son extension. C’est une carrière de calcaire sur le plateau de Saint Georges de Poisieux.

Nous émettons sur ce projet un avis favorable en rappelant que notre refus à l’extension de la carrière de Virlay était justifié par sa localisation dans le lit du Cher avec un biotope riche.

Monsieur Pillot nous rejoint sur le caractère pas sensible du site de Saint Georges ce qui nous permet de lui rappeler qu’à l’époque il avait pourtant soutenu l’extension de la carrière de Virlay !

Nous expliquons que notre inquiétude se porte plus sur le remplissage futur de la carrière. Elle ne doit pas devenir un dépotoir, le cahier des charges sur la nature des déchets enfouis devra être respecté. Le Maire explique que la nature des déchets pour le remplissage est strictement contrôlée par les services du préfet

 

Avis favorable.

 

12 Délégation de service public Balnéor, avenant no2.

 

Il s’agit de modifier les années de références pour la rémunération du délégataire de service public. Les acomptes ne seraient plus versés sur une référence intégrant n-2 et n mais par simplification seulement n-2.

L’avenant technique avec Vert Marine ne nous pose pas problème, il s’agit d’un ajustement des références au versement des acomptes.

Nous préfèrerions un débat sur le fond du fonctionnement de Balnéor: avec une aggravation du déficit de près de 60 000 € en 2010. Nous demandons des éléments d’explications en rappelant que le principe du déficit de Balnéor ne nous choque pas mais son évolution est préoccupante et mérite analyse.

Monsieur le Maire répond qu’une analyse fine n’a pas été faite encore mais que l’on peut d’ores et déjà remarqué :

-l’année de référence 2009 a connu beaucoup d’entrées (nouveauté)

-des dépenses d’ajustement ont été nécessaires en 2010

-le maintien des tarifs

 

Vote pour l’avenant technique.

 

13 Vente de matériels et objets réformés.

 

Nous trouvons que c’est une bonne mesure de vendre des matériels et équipements inutilisés, la méthode de vente aux enchères en ligne est moderne et transparente !

 

Notre attention a été attirée cependant sur la vente de la « goudronneuse », un équipement récent qui a coûté cher aux contribuables. N’y a-t-il pas eu un excès d’optimisme dans les services qu’elle rendrait ? Nous avons du mal à comprendre, que la ville se soit engagée à conduire un savoir faire on peut penser assez complexe alors qu’elle sous-traite des opérations plus simples comme le ménage et l’entretien d’espace. [NDLR : Sans vouloir pour autant dévaloriser les taches d’entretien]

Nous demandons qui a évalué les matériels mis en vente et précisons qu’à « mise » égale un saint amandois puisse être retenu, l’équipement ayant été payé par les contribuables de la ville !

Monsieur Pillot répond qu’effectivement l’expérience de la goudronneuse a été décevante, elle était prévue aussi pour une utilisation au niveau de la CDC. Monsieur Pillot précise qu’il a participé à l’évaluation des biens et que la réglementation ne permet pas de privilégier une catégorie de candidats.

 

Vote pour.

Un Maire qui ne veut pas habiter sa commune : c’est une première !

 

J’ai découvert, comme tous les saint-amandois, en lisant le Berry, que notre maire, quoiqu’il arrive, n’habitera jamais à temps plein dans la commune où il a été élu ; après l’effet de surprise déclenché par de tels propos, je suis arrivé à la conclusion qu’une telle attitude ne peut pas ne pas  être commentée.

Les saint-amandois ont besoin d’un Maire qui partage leur vie quotidienne, leurs soucis, leurs contraintes, leurs joies, qui marche sur les trottoirs de la ville, qui suit le rythme de la cité, bref qui est présent ; les électeurs ont élu un Maire, pas un simple administrateur, pas un technicien de la gestion auto qualifié mais l’un d’entres eux pour les représenter. Faire croire que pour défendre la ville et prendre du recul, il faut être à Paris n’est pas recevable : pauvres communes qui n’ont pas un Maire qui travaille à Paris, elles n’auront rien !! Et puis le carnet d’adresses parisien n’a pas empêché la saignée de plus de 120 postes dans l’imprimerie saint amandoise au bénéfice d’un autre site hexagonal !

Mais je comprends mieux pourquoi le Maire de St Amand dit que tout va bien dans sa ville «  de week-end »  « Saint Amand, avec moi, ça tourne ! » ose t-il ! Il ne peut pas percevoir l’inconfort, l’inquiétude, les efforts des habitants puisqu’il ne les partage pas, il ne peut pas voir tous les panneaux de maison à vendre, il ne peut pas voir que la zone industrielle est bien déserte le jour et la nuit et ceci toute la semaine, il ne peut pas trouver les travaux de la rue Fradet interminables puisqu’il n’empreinte pas cette voie tous les jours.

Faut-il être parisien pour faire le bilan de St Amand ? Non : rue de la Brasserie, un terrain vendu peu cher pour créer une entreprise et des emplois, au bout de deux ans : rien !

Le centre aéré de la ville vendu pour création d’un site recruteur pour le canton : rien, en vente de nouveau,  plus cher !

Un village de seniors, dont les coûts d’études ne sont pas gratuits, disparu à jamais dans les méandres du mauvais travail.

Pour terminer le bilan sur une note positive, un abattoir qui fonctionne bien depuis sa privatisation mais grâce aussi au fait que c’est un outil de travail offert par les St Amandois car son prix de cession n’a rien à voir avec ce que les habitants lui ont consacré comme investissement.

Etre un Maire, c’est être tout simplement sur le terrain, avec passion, tous les jours ; ne pas confondre inconsciemment la fonction de Président et celle de Maire car pour les St Amandois, notre palais c’est notre ville !

 

1 Installation d’un nouveau conseiller à la suite de démissions.

 

 Il s’agit de Clément Bernard de la liste « Conduire le réel ».

 

2 Modification de l’attribution de l’exécutif municipal.

 

Annoncée oralement par Monsieur le Maire, elle sera communiquée ultérieurement lorsque nous disposerons d’un document.

 

3 Compte rendu de la séance du Conseil Municipal de 27 Mai 2011.

 

Vote pour.

 

4 Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT.

 

Il s’agit :

-d’acquisition de peinture de traçage pour les terrains de sport.

-de renouvellement du parc de photocopieurs en location.

-du bénéfice d’un logiciel pour le contrôle de gestion.

-du marché de nettoyage de locaux municipaux par la société ONET.

-de marché pour la rénovation de locaux scolaires.

 

Pour information.

 

5 Acquisition de terrains sur le site de Virlay.  

 

Après arrêt de l’exploitation de la carrière la SCI « les Prés de Virlay » cède à la ville gratuitement 21 parcelles d’une contenance totale de 305 199 m2 selon les termes d’une convention établie le 25 mai 1988. La surface totale du site est portée à 893 848 m2 dont 445 644 m2 en eau et îles.

 

Vote pour ce transfert de propriétés selon la convention de 1988.

 

Nous expliquons qu’aujourd’hui tout le monde se félicite, à juste titre, que Virlay soit rendu entièrement aux Saint Amandois.  C’est en effet une belle et utile réalisation ! D’ailleurs Monsieur le Maire l’a déjà mis à l’actif du bilan de son demi mandat !

 Nous aussi nous le mettrons à l’actif de notre bilan !! Nous rappelons  que lors du conseil municipal du 27 Mars 2009 la majorité votait à la demande du Maire la poursuite de l’extraction du sable dans le lit du Cher malgré l’avis défavorable des deux oppositions et des naturalistes. Finalement c’est le Préfet qui  a contraint  Monsieur le Maire à arrêter l’extraction du sable à Virlay !

 

6 Taxe locale sur la publicité extérieure : modification du tarif.

 

Cette taxe sera revue à la baisse à compter du 1^er janvier 2012 pour les enseignes commerciales dont la surface est comprise entre 7 et 12 m2. Elle sera de 7,5 € au lieu de 15 € le m2

 

Vote pour.

 

7 Modification du tableau des effectifs : contrats d’apprentissage.

 

Nous nous félicitons que les personnels municipaux participent à la formation des jeunes par la voie de l’apprentissage. Nous demandons des assurances : ces contrats vont-ils pouvoir déboucher à terme sur des embauches à la ville ? Que se passe t-il si l’apprenti ne peut –être gardé ? Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail et la ville est en auto assurance en cas de perte d’emploi. Les indemnités de chômage seront-elles budgétisées ?

(Réponse : on les embauchera à la fin du contrat d’apprentissage)

 

Vote pour.

 

 8 Demande de subventions d’investissement

 

Il s’agit d’installer des grilles en ferronnerie pour protéger le jardin du Musée Saint Vic pour un coût HT de 43 200 €. Une demande de subvention dans le cadre de la DETR 2011  de 17 280 € est proposée.

Nous trouvons dommage de fermer un espace de liberté. Nous élargissons la discussion à la politique sécuritaire de la nouvelle municipalité : embauche de policiers, installation de caméras et maintenant pose de grilles. La dissuasion de cette politique coûteuse est relative, 9 voitures ont été dégradées en centre ville la nuit de mercredi à jeudi derniers (cf. BR du 24 juin 2011). A force de restreindre les lieux de liberté, on va finir par « parquer » les jeunes !! Nous rappelons que notre groupe est favorable à  la création d’un espace de vie sociale, attractif pour la jeunesse et lieu d’apprentissage des responsabilités !

 

Vote abstention .

 

9 Décision modificative budgétaire no 2.

 

Il s’agit d’abonder la section investissement du budget annexe camping de 20 000 € (installation matériel outillage technique) à partir du budget général

 

     Vote pour.

 

10 Rapports annuels d’activités : EURAGEM, VERT MARINE, SOMAREP, SMIRTOM.

 

 

EURAGEM délégataire de  la Cité de l’Or :

 

-on se félicite d’avoir un compte rendu clair, détaillé, objectif, on espère en avoir un l’an prochain avec la municipalisation de la structure, aussi détaillé et objectif !

-un mieux, 6000 entrées supplémentaires sur le site et malgré cela un déficit de fonctionnement de 392000 € pour 2010 soit 130€ par famille saint amandoise, sensiblement le même déficit que les années passées !

-un besoin en salle de spectacle souvent avancé par la majorité mais bien relatif avec 42 utilisations seulement dans l’année (soit un taux d’occupation de 11 à 12 % moins d’une par semaine !)

(Réponse : la salle de spectacle est beaucoup utilisée.)

 Etonnant car le chiffre de 42 utilisations annuelles est tiré du document que nous a remis Monsieur le Maire !! Faut-il alors comprendre 42 utilisations payantes et la gratuité pour d’autres occupations !? Sur quels critères !? )

 

On ne le saura pas Monsieur le Maire clôt les débats sur le rapport d’activités de la pyramide et refuse d’ouvrir la discussion sur Balnéor, les foires et marchés, le SMIRTOM.

Voilà ce que nous aurions pu dire si l’expression des élus d’opposition avait été possible !

 

VERT MARINE délégataire de BALNEOR :

 

-on se félicite aussi d’avoir un compte rendu clair, détaillé et à priori objectif

-un déficit supplémentaire à la charge des Saint Amandois de 437 000 € (ordre de grandeur de celui de la pyramide) mais un déficit disons ...« constructif » !

-on peut regretter que cet équipement ouvert à tout un bassin de vie ne relève pas d’une structure intercommunale cela permettrait d’homogénéiser les tarifs d’accès au public et de répartir le déficit de fonctionnement ;

 

SOMAREP délégataire des foires et marchés:

 

-On se félicite aussi du rapport du prestataire. Le souci du détail poussé à l’extrême (nombre de balais, de pelles, de tuyaux d’arrosage...) pourrait faire sourire mais nous n’allons pas nous en plaindre. Nous formulons le vœu d’un même souci de transparence sur toutes les activités de la ville et de la Communauté De Communes « Cœur de France » !

 

SMIRTOM syndicat intercommunal assurant la gestion des ordures ménagères:

 

-On nous annonce une diminution des coûts de 17% ce qui est attendu compte tenu de l’optimisation des circuits (diminution du nombre de 65 à 50 soit 30 %) et la participation des usagers au tri.

-Le SMIRTOM a fait le choix du tri sélectif, c’est le bon choix.

-Quelques usagers contestent  le montant de la nouvelle redevance.  La justice est saisie: une incompréhension syndicat/usagers regrettable !

 

 

11 Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par l’Etat dans le cadre de l’article 35 de la loi du 16 Décembre 2010 de la réforme des collectivités territoriales

 

Madame le Préfet a élaboré un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). La population de chaque nouvelle communauté de communes doit regrouper au moins 5 000 habitants.

Madame le Préfet propose la fusion de la CDC Cœur de France avec la CDC Berry Charentonnais. Cette dernière n’atteint pas l’effectif attendu. Chaque conseil municipal doit donner son avis sur ce projet de fusion.

 

Notre groupe ne revient  pas sur le bien fondé de la Loi sur la réforme des collectivités territoriales, elle a été votée par le Parlement. Il s’en tient à la question posée portant sur l’élargissement notre communauté de communes.

 

En préalable nous exprimons notre surprise de n’avoir jamais eu connaissance d’un rapport d’activités de la communauté de communes « Cœur de France ». Le CGCT dans son article L52 11-39 précise que le président de la CDC adresse chaque année au Maire des communes adhérentes le rapport d’activités accompagné du compte administratif, charge ensuite au maire d’en faire communication à son conseil municipal en séance publique. La base fiscale d’imposition locale au bénéfice de la communauté de communes Cœur de France est de 3,79%. Il est important pour les administrés/contribuables et leurs élus municipaux de connaître la bonne utilisation de leurs impôts.

(Réponse : il suffit de se promener pour voir les travaux de voieries)

 

Peut on espérer une coopération entre les communes notamment pour une prise en charge plus large des structures déficitaires à vocation intercommunale comme Balnéor et la pyramide ? Il s’agit bien dans la Loi sur la réforme des collectivités territoriales d’instaurer des coopérations et solidarités intercommunales.

(Réponse non les autres communes refuseront de participer à nos déficits)

 

Peut on espérer la rationalisation des syndicats intercommunaux voire leur dissolution lorsque leur objet n’est plus d’actualité ? Ces syndicats tirent leur budget des contributions financières des communes.

(Réponse oui, le Maire le souhaite vivement et cite un exemple)

 

En terme de compétences les 2 CDC sont elles en correspondance ou bien faudra t-il procéder à des ajustements ?

(Réponse : des ajustements seront nécessaires mais difficiles les taux d’imposition actuels sont inégaux)

 

Vote pour la fusion des CDC «  Berry Charentonnais » et « Cœur de France ».

 

12 Mise à jour des représentations communales internes et externes : vote

 

a)     représentations communales

 

L’opposition dispose règlementairement de postes dans les commissions communales. Nous avions été sollicités pour proposer une répartition entre nous.

 

Vote pour

 

b)     représentations externes

 

Au cours du premier demi mandat un poste a été réservé à l’opposition pour siéger à la CDC, il a  été tenu par Jean Pierre Charbonnier, chef de file à l’époque de la liste « conduire le réel » et aujourd’hui démissionnaire. Il apparaît équitable  pour le 2eme demi mandat que notre chef de file représente l’autre opposition ! Notre groupe propose Michel Mrozek pour siéger à la CDC.

Monsieur le Maire refuse notre proposition car il ne souhaite pas que la communauté de communes soit le siège de rivalités et d’ambitions politiques.

Une conseillère de notre groupe propose alors sa candidature en soulignant qu’elle n’a pas d’autre ambition politique que celle qu’elle exerce actuellement. Le Maire maintient son refus, l’argument « ambition  politique » ne tient donc pas !

Michel Mrozek ajoute qu’il souhaitait simplement mettre ses compétences au service de la CDC  (Michel Mrozek est médecin généraliste et porteur d’une réflexion sur la création d’une maison de santé pluridisciplinaire pour enrayer la désertification médicale locale).

Monsieur Pillot maire adjoint clarifie l’argumentaire nébuleux utilisé jusqu’alors en précisant qu’il était souhaitable que la ville de Saint Amand ne soit représentée que par des membres de la majorité pour être homogène.

Nous protestons énergiquement, ainsi que l’autre opposition, contre cette volonté d’amputer la représentation démocratique Saint Amandoise au sein de la CDC.

Monsieur le Maire suggère que si l’on veut représenter la ville à l’extérieur il faut rejoindre sa majorité !

 

Vote contre la représentation proposée excluant l’opposition municipale. Le fond et la méthode employée nous laissent amers !

 

13 questions orales :

 

Un membre du conseil pose 3 questions :

 

a)     il est demandé que les services de la ville réduisent au mieux les consommations d’eau.

 

b)     il est demandé de mettre l’herbe des espaces verts municipaux à la disposition des éleveurs par solidarité.

 

c)     il est demandé que la ville réduise ses émissions de gaz à effet de serre par la promotion des énergies renouvelables et la réduction des consommations.

 

Monsieur le Maire est favorable à la mise en œuvre de ces suggestions.