Conseil municipal du 26 juin 2009
Interventions et votes du groupe
« Un Avenir pour tous à
Saint Amand »
0 question
supplémentaire :
Convention de mise à disposition de personnel communal auprès du groupement de
défense sanitaire du Cher (repreneur de l’abattoir)
Vote : pour
1 compte rendu du conseil du 15
Mai 2009:
Nous ne pouvons voter
le compte rendu en l’état car au point 13 nous avions manifesté notre opposition à la création d’un poste de DGS adjoint afin de ne pas alourdir les
finances de la ville, notre vote contre a été noté en abstention. Cela pose un problème de principe mais aussi un problème réglementaire, l’acte administratif préalable à l’embauche et soumis au contrôle de légalité ne peut-être pris sur une base erronée sous peine de nullité. De même nous signalons que le vote
du groupe conduire le réel était une abstention et non une opposition. (Mr le Maire soumet au vote avec la rectification du compte rendu et de l’acte administratif demandée)
Vote : pour avec la rectification
2 correspondance reçue :
Nous sommes surpris de ne pas trouver mention d’un courrier de l’académie
annonçant la suppression d’une classe à l’école du Vernet. Cette décision n’est pas banale pour les élèves, les parents et les enseignants de cette école, elle doit être portée à la connaissance des représentants des administrés et faire l’objet le cas échéant d’un débat voire d’une protestation. Lors du dernier conseil nous sommes
déjà intervenus la question n’étant pas inscrite à l’ordre du jour et obtenu comme seule réponse une démarche sans effet de Madame Champion auprès de
l’inspecteur d’académie. Les parents, les enseignants, la presse s’émeuvent de cette mesure et pas le conseil municipal, c’est regrettable les décisions ne sont jamais toutes
irréversibles !
3 compte- rendu des décisions prises
en application du CGCT : (cotisation à l’association pour le TGV….)
4 camping municipal :
modification du règlement intérieur : (accueil mineurs)
vote :
pour
5 colonies de vacances :
participation de la Ville à une aide financiere :
vote :
pour
6 modification du tableau des
effectifs : (promotion et avancement)
Nous aurions aimé connaître le
surcoût pour les finances de la Ville de cette mesure. (pas de réponse chiffrée ).
Les débats engagés par Mr le Maire adjoint aux finances nous conduisent à rappeler un exemple coûteux pour les finances de la ville d’un départ mal géré d’un personnel du
cabinet de l’ancien Maire
Vote : pour
7 versement d’une gratification aux stagiaires accueillis par la
Ville
A notre demande il est précisé que cette gratification concerne des jeunes en
études supérieures et dont le stage à la Mairie est au mois égal à 2 mois. Des tâches sont confiées au stagiaire. (rémunération 2009 : 396 euros par mois)
vote :
pour
8 mise en place
d’astreintes (funéraires et techniques)
vote :
pour
9 personnel communal saisonnier:
indemnités de chômage :
vote :
pour
10 personnel communal :
indemnités de chômage :
La
ville est en auto assurance. Pour les deux employés municipaux de l’abattoir perdant leur emploi suite à la cession de la structure cela pourra représenter 48 000 euros soit 10% du prix de
vente de l’abattoir ! (les indemnités versées par la ville s’élèvent à 24000 euros par chômeur s’il ne retrouve jamais
d’emploi)
Vote :
pour
11 révision du régime indemnitaire
des agents municipaux :
Notre groupe ayant été interpellé par des employé municipaux inquiets, nous
demandons si une concertation préalable avec les personnels avait eu lieu (réponse le CTP a donné un avis favorable, cette réponse nous convainc qu’a moitié car dans cette instance l’employeur
dispose de 50% des voix)
Vote :
pour
12 clôture du budget annexe « la
Cartelée » (intégration au budget principal)
Vote :
pour
13 application de la taxe locale sur
la publicité extérieure (TLPE)
vote :
pour
14 zone d’activité du Breuil :
acquisition de terrain :
vote :
pour
15 syndicat mixte du canal de
Berry
Ce syndicat souhaite modifier ses statuts afin d’élargir ses compétences aux
départements limitrophes et se fixer d’autres missions. Mr le Maire propose d’émettre un avis défavorable à cette demande.
Pour notre groupe l’idée de valoriser le canal de Berry et de renforcer ainsi
le potentiel touristique de la région mérite intérêt.
Vote :
abstention
16 prise de participation de la SEM
TERRITORIA dans une société commerciale
Qui représentera la ville de
Saint Amand comme administrateur ? (réponse : pas défini à ce jour)
La SEM TERRITORIA dont la présidence est assurée par le Maire de Saint Germain
du Puy à ce jour conduit déjà des activités commerciales, la scission en 2 sociétés ne va-elle pas générer des postes supplémentaires à rémunérer ?( présidence, vice présidences…)
(réponse : on sera vigilant)
Vote :
pour
17 admission en non valeur de
produits non recouvrables :
vote :
pour
18 contentieux Ville de SAINT AMAND
avec 2 particuliers
Une affaire surprenante, si nous avons bien compris, la ville exproprie deux
particuliers pour loger les gendarmes. Entre temps les gendarmes seront logés ailleurs et parallèlement le montant de l’expropriation nettement réévalué. L’affaire est toujours entre les mains de
la justice mais en attendant la ville doit débourser de suite 561 868 euros pour acquérir un immeuble dont elle n’a plus rien à faire !
Nous avons demandé pourquoi un accord n’avait pu être trouvé et ensuite
pourquoi l’expropriation n’avait pu être arrêtée? Cette affaire illustre bien que la ville sait vendre à petit prix (exemple le bâtiment des éclaireurs lors du dernier conseil municipal) et
acheter cette fois-ci au prix fort !! (réponse embarrassée ! )
Bilan du contentieux ci-dessus la Mairie règle la facture , les Saint-Amandois
mettent la main à la poche !
Vote : abstention
19 Décisions modificatives
budgétaires
Il s’agit d’abonder des lignes budgétaires pour faire face à des dépenses non
prévues (contentieux ci-dessus, travaux sur des sinistres notamment à la Cité de l’Or) au détriment d’investissements qui avaient été budgétisés
Vote : abstention
20 Rapports annuels d’activité (
EUROGEM et SOMAREP )
Le document fourni par eurogem sur la Cité de l’Or a le mérite de la
transparence. Ce rapport nous inspire plusieurs commentaires :
--des commentaires de nature
récurrente : la Cité de l’Or plombe les finances de Saint Amand 369000 euros de déficit de fonctionnement auquel bien sûr il faut ajouter l’annuité du remboursement de l’investissement. Un
tel gouffre financier prive la ville de nouveaux équipements, les associations de subventions décentes et les Saint Amandois de pouvoir d’achat, cela représente 30 euros par habitant et 120 euros
en moyenne par famille rien que pour le fonctionnement!
--des commentaires de nature
conjoncturelle: on constate
-une réduction
inquiétante de son activité notamment de la maison de l’Or. 60 euros en moyenne par jour avec de telles recettes un commerce fermerait !!
-une fréquentation
saisonnière, très faible l’hiver, de la maison de l’Or pose question (moins de 100 visiteurs en janvier, moins de 100 décembre !
)
-une utilisation des espaces essentiellement par la mairie
En conclusion :
n En forme d’ exclamation : la réduction
de l’activité réduit le déficit, comme disent les mathématiciens : prolonger la courbe vous aurez la solution ! plus
sérieusement…
n En forme de question : Où en sommes
nous de la réorientation promise de l’activité de la pyramide ? Michel Mrozek était partant pour que notre groupe soit associé à cette réflexion
comme à toute réflexion d’ailleurs… pas seulement à propos du fonctionnement de canards boiteux ! (réponse du Maire adjoint aux finances : le déficit est inhérent à son activité ;
réponse du Maire adjoint à la culture l’activité remonte en 2009 ; réponse du Maire il faut bien continuer à l’entretenir, un jour on pourrait trouver un acheteur, il est aussi favorable à associer l’opposition à une réflexion sur l’avenir de la structure)
Pas de vote
21 demande de subvention au titre de
la réserve parlementaire (travaux sur les bâtiments du groupe scolaire des
Buissonnets)
vote :
pour
22 Demande de subvention au titre de
la dotation générale d’équipement (réfection équipements sportifs)
vote :
pour
23 mise en place du programme
ACTES
Les actes seront –ils également affichés sur panneaux électroniques pour le
public ? (réponse : pas dans l’immédiat)
Vote :
pour
24 Plan de prévention des risques
d’inondation : avis sur le projet
Nous précisons qu’il était toujours dangereux de transformer une zone inondable
en zone non inondable et que ce projet faisait peur et interpellait les Saint Amandois !
Nous ajoutons que les remblaiements pour mettre les installations hors crues
sur des tertres à Virlay sont peu compatibles avec le respect de la biodiversité et l’environnement en général !
Pas de vote demandé
MROZEK-GROUPE-201.pdf
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