Conseil municipal du vendredi 27 mars 2009.

( interventions et votes de notre groupe)

 

 

1. Compte-rendu de la séance du conseil municipal du vendredi 20 février  2009.

 

Vote : pour

 

1. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

 

 

1. Délégations données au Maire par le conseil municipal : modification.

Elles concernent la passation des marchés

 

Vote : abstention

 

1. Bibliothèque municipale Isabel Godin : charte d’utilisation d’Internet.

 

Nous suggérons l’installation de filtres afin d’interdire l’accès à certains sites et mots clés pour libérer les personnels de cette surveillance (c’est prévu bientôt expliquent le Maire et l’adjoint)

 

Vote : pour

 

1. « Les Séjots » : dénomination d’une voie nouvelle.

 

Elle s’appellera « Bernard Fagot »

 

Vote : pour

 

1. Allée du Vernet : acquisition d’un terrain.

 

Vote : pour

 

1. Emplois saisonniers ou occasionnels.

    Pour notre groupe il est souhaitable que ces emplois soient limités au strict              nécessaire  afin de répondre  à des besoins saisonniers ou des congés annuels. Une inflation de ce type de postes serait synonyme de développement de la  précarité de l’emploi (réponse du Maire : il est prévu 2 ou 3 postes de moins que l’an passé)

 

    Vote : pour

 

1. Subvention aux associations.

 

    Vote : pour

 

9. demandes de subventions.

 

Une conseillère  de « conduire le réel » soulève la question du pôle espoir cycliste avec la construction d’un vélodrome couvert au CREPS à Bourges.

Nous intervenons en demandant au Maire le coût pour les finances da ville de la structure en ajoutant que le Creps accueillant la majorité des pôles sportifs voit ses personnels rémunérés par la Direction Régionale de Jeunesse et Sports et son fonctionnement/investissement assurés par la Région. La ville de Bourges ne supporte pas ou très peu le fonctionnement de cette structure régionale. Nous ajoutons que cette remarque ne signifie pas que nous n’aimons pas le vélo à Saint Amand !!

(Réponse du Maire : la ville bénéficie de subventions et un audit financier a été commandé pour y voir plus clair)

 

   Vote : pour

 

10  camping municipal : modification du règlement intérieur.

On comprend le sens de cette modification mais celle-ci soulève plusieurs questions :

__de nature éducative, c’ est une entrave, un a priori à l’égard des grands adolescents parfois justifiée  mais qui contrarie l’apprentissage à la prise de responsabilité. On retire une liberté à tous pour éviter les dérapages de quelques uns !!

 __ de nature réglementaire cette disposition  sera-t-elle opérante  lorsque le majeur qui l’accompagne n’a pas autorité légale sur le mineur ?

__d’efficacité, les jeunes refoulés s’installeront à l’extérieur sans contrôle (camping sauvage) avec des risques d’incivilités beaucoup plus grands.

 

Le Maire et son adjointe sursoient à la prise de décision (pas de vote)

 

11  tarifs des services publics 2009 : créations et modifications.

 

Vote : abstention

 

12  demande de remise gracieuse de pénalités de retards sur les taxes d’urbanisme : SCI Belle Isle Colbert.

 

 

Vote : pour (pour la poursuite des pénalités ; nous avons demandé des précisions car le sens de la question était confus)

 

13   licence de débits de boisson de catégorie 4.

 

Vote : pour

 

14  Salle Aurore : caution location.

 

Un débat est ouvert sur la substitution d’une attestation d’assurance responsabilité civile à la place de la caution en augmentation par une conseillère de « conduire le réel » (réponse d’un maire adjoint : la déclaration de sinistre restera au bon vouloir de l’association utilisatrice)

Notre groupe suggère de combiner les deux : caution et attestation d’assurance, la caution n’étant retirée qu’en cas de défaut de déclaration de dégâts par l’association

(suggestion retenue par le Maire)

 

   Vote ; pour

 

15  Transformation de la PAIO en mission locale.

 

Nous avons actuellement 2 structures, 2  PAIO l’une à Saint-Amand et l’autre à Dun. A compter du 1^er Juillet les 2 structures fusionnent en une Mission Locale. Notre groupe explique qu’il est souhaitable que la disponibilité du service à l’égard des chômeurs et jeunes en recherche d’un premier emploi demeure la même qu’auparavant à la fois à Dun  et à la fois à Saint Amand. Une crise économique profonde s’installe ? Le chômage s’accroît, donc les besoins demeurent.

(réponse d’un maire adjoint : le redéploiement des moyens permet de maintenir Dun et Saint Amand et même d’ouvrir un 3 eme « guichet » à Chateaumeillant )

 

   Vote : pour

 

16  Site de Virlay : enquête publique pour l’extension de la carrière.

Nous demandons des précisions sur le nom de l’exploitant (réponse : SAS Bétons Granulats du Centre)

Avant le vote nous expliquons la position de notre groupe : Virlay  doit être préservé, offrir un cadre naturel, agréable et accessible aux Saint-Amandois dès maintenant et pas dans 10 ou 15 ans !

__Saint Amand n’a pratiquement que ce seul biotope répertorié  donc d’intérêt européen

__Saint Amand n’a pratiquement que cette seule zone de loisirs naturelle et de proximité. Nous allons vers une économie de pays pour limiter les transports coûteux et polluants, nous devons aussi avoir la possibilité de loisirs de proximité pour les mêmes raisons. Pourquoi devoir prendre sa voiture pour une marche autour de l’Etang de Saint Bonnet de Tronçais alors que nous avons tout sur place.  Pourquoi pas  un parcours santé autour de Virlay ?

__L’extension de la carrière mettra à mal un projet de sentier pédestre Montrond-Virlay-Noirlac

 

Pour toutes ces raisons il est difficile de soutenir la création d’une zone commerciale ou l’extension de la carrière

 

Vote : contre 

 

 

17  Révision du Plan Local d’Urbanisme.

 

Cette série de modifications représente un amalgame de propositions dont la majorité est fondée, nécessaire, adaptée mais d’autres sont inacceptables comme l’extension de la zone constructible à Virlay pour accueillir une zone commerciale supplémentaire ou bien l’extension de la carrière .Nous nous  sommes déjà exprimés sur le sujet. Un vote par projet nous aurait permis d’en soutenir un grand nombre !

 

Vote : abstention.

 

18  Secteur résidentiel « Les Pétaudes » : cession de terrain à la Ste VFA Promotion.

 

Vote : pour

 

19  ZAC des Carmes : approbation du dossier de création.

 

Vote : pour

 

20  Signature d’un avenant au contrat d’aménagement et de développement avec le conseil général du Cher.

 

Vote : pour

 

21  Abattoir municipal : cessation d’activités.

 

 

Nous  souhaitons que la structure se pérennise : la Ville doit  animer une recherche active de partenaires et  accorder au moins une année de délai pour que la profession puisse avoir le temps de s’organiser 

 

L’abattoir doit perdurer pour les raisons suivantes :

__c’est un service public, le seul restant de cette nature dans le département.

Saint-Amand doit continuer d’assumer son rôle de  « capitale » du Boischaut et du sud du département.

__c’est le sens de l’Histoire ou plutôt de l’AGENDA 21 de développer une économie de pays, de rapprocher producteurs, lieux de transformation, et consommateurs afin de limiter les coûts économiques et écologiques des transports ! Nous avons 2 chances en Boischaut, les poly-productions de notre agriculture nous rapprochant de l’auto-suffisance alimentaire et l’engagement concret  de producteurs pour le bio .

__ce serait une aberration financière. Il faut être responsable de l’argent des contribuables, des centaines de milliers d’euros ont été investis il y a 2 ou 3 ans pour mettre aux normes et moderniser notre abattoir, d’ailleurs tragique ironie du sort, le panneau «travaux subventionnés par le Conseil Général du Cher » à l’entrée n’a pas encore été retiré !

 

Nous regrettons qu’une mauvaise organisation interne ait pu détourner des utilisateurs de notre structure (délai d’attente trop long…) et demandons des précisions sur les mesures prises par la municipalité pour y remédier (réponse du Maire, des sanctions ont été prises)

 

Vote : abstention

( la question posée étant d’accorder un délai supplémentaire de 1 mois à la fermeture effective: voter contre signifiant fermeture immédiate, voter pour signifiant fermeture le 27 avril prochain : nous sommes le seul groupe dans son ensemble à réclamer le temps nécessaire à une reprise pour pérenniser l’abattoir, les autres dans leur majorité ont voté pour sa fermeture le 27 Avril en l’absence de repreneur)

 

22  Vote des 4 taux de la fiscalité locale pour 2009.

 

Vote : abstention