INTERVENTION ET VOTES DU GROUPE UN AVENIR POUR TOUS A ST AMAND

 

Conseil municipal du vendredi 26 février 2010.

 

 

 

 

1.    Compte- rendu de la séance du conseil municipal du vendredi 22 janvier 2010

 

Nous demandons le rectificatif du vote du 04 12 09 à la question 12  notre groupe s’étant abstenu.

 

Vote Pour

 

2.    Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

 

 

3.    Commissions communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées : désignation de membres

 

Notre groupe souligne que l’opposition n’est pas représentée dans cette commission ; nous proposons Brigitte Vannier comme représentante et cette candidature est acceptée.

 

Vote Pour

 

 

4.    Demande de subvention : Biennale des métiers d’art 2010

 

Nous soulignons que c’est une belle manifestation et souhaitons qu’elle remporte le même succès que  les précédentes. (Elle aura lieu cette année à la salle Aurore et non plus à l’abbaye de Noirlac)

Nous sommes surpris que parmi les frais d’organisation de cette manifestation n’apparaisse  plus le financement du transport des visiteurs collégiens. Il s’agit d’un oubli, la ville continuera bien de financer le transport des collégiens.

 

 Vote Pour  

 

5.    Plan local d’urbanisme : modification simplifiée

 

 

Il s’agit d’entériner la suppression d’un projet d’installation de mini station d’épuration pour le quartier de la TOUR. En renonçant à cette station d’épuration, nous comprenons que la municipalité revient sur le choix d’un assainissement collectif pour le quartier de la Tour ? Dans cette hypothèse  l’assainissement individuel reste la seule possibilité.

Alors nous expliquons que c’est un recul où chacun bricole dans son coin avec son installation vielle parfois de plusieurs décennies et plus ou moins performante. Cela pose problème notamment en zone urbaine :

__un problème d’Environnement, écologique : la loi sur l’eau est très contraignante sur le traitement des eaux usées. De plus la directive européenne du 21 Mai 1991 fixe des objectifs aux communes en terme d’extension progressive de l’assainissement collectif. C’est cela aussi l’AGENDA !

__un problème d’équité, nous sommes dans une ville où la pression fiscale locale est des plus fortes pour tous et on observe des quartiers à la traîne en terme d’équipements collectifs !

Il nous est précisé que les assainissements individuels seront désormais vérifiés dans leur efficacité et qu’une « réglementation récente réhabiliterait les stations individuelles »

 Vote  Pour

 

          6. Acquisition de terrains : Virlay

         

 

Nous demandons la valeur exacte de chacune des trois parcelles échangées entre la ville et un propriétaire : aucune réponse chiffrée et nous soulignons que les deux parcelles accordées par la ville à ce propriétaire sont en bordure de route  et que la parcelle rétrocédée en échange par ce propriétaire à la ville est en plein champ donc les biens échangés sont en défaveur de la ville sur le plan financier.

 

Vote Pour 

 

 

7 Cession d’une maison : 16 rue d’Afrique

 

Vote Pour

 

 

8 Foires et marchés 2010 : modification des tarifs

 

Vote Pour

 

9      Publication de la liste des marchés passés en 2009

 

Nous regrettons vivement que chaque lot ne soit pas chiffré comme l’année dernière et que nous soyons obligés d’effectuer des recherches laborieuses.

 

Vote Pour

 

10  Budget principal et budget annexes de la ville : approbation du compte administratif 2009

 

Nous prenons acte du compte administratif que nous venons de trouver sur notre table en début de séance mais précisons que nous n’avons donc pas eu la possibilité matérielle de l’étudier.

Nous avons pris connaissance des quelques feuillets remis lors de la commission des finances. Leur contenu nous inspire les remarques suivantes

 

Sur la forme : (2 remarques)

 

__ C’est toujours difficile de s’y retrouver : la présentation de la synthèse remise à l’avance change d’une année sur l’autre avec une utilisation curieuse des % : nous expliquons  qu’il serait préférable de donner la valeur absolue des nombres, chacun ferait alors les %  dont il aurait besoin pour comprendre.

 

__ce document pourrait être un outil de pilotage financier de la ville, mais curieusement sont présentés des postes budgétaires dont l’importance échappe à la compétence municipale comme la contribution au SDIS. Son  principe et son montant sont imposées à la commune et son utilité admise par tous (l’opportunité de la caserne des pompiers ne fait aucun doute, il suffit de poser la question aux saint amandois !) Par contre des dépenses liées à des choix politiques municipaux, non obligatoires, à l’opportunité discutable, n’apparaissent plus.  Nous pensons bien sur à la pyramide. Comment piloter, expliquer, convaincre avec des outils incomplets ?

 

Sur le fond : (2remarques)

 

__sur les recettes :

 

La lecture de la synthèse du compte administratif permet de rendre compte de la pression fiscale locale qui s’exerce sur les saint amandois : en impôts communaux c’est plus de 8 800 000 euros que les saint amandois sortent de leur poche ! Pour se rendre mieux compte cela fait près de 750 euros par saint amandois et près de 3000 euros par famille de 4 personnes en moyenne. Cela réduit le pouvoir d’achat des saint amandois !et rejailli donc sur l’activité économique locale !

Certes les taux d’imposition n’ont pas augmenté car ils sont déjà parmi les plus élevés du département.Ces impôts augmentent cependant de 3,1 % en lien avec l’augmentation des bases.

 

__sur les dépenses :

 

L’envolée des charges exceptionnelles de 328% soit 1 500 000 euros .L’affaire de la rue Tortat n’explique pas tout. Elle ne pèse que pour 561 000 euro soit le tiers des charges exceptionnelles !

En l’absence de réorientation des missions de la cité de l’or, pour nous son déficit de fonctionnement même masqué sur les documents  perdure à hauteur  des années précédentes : il s’élevait entre 400 et 600 000 euros par an

 

Nous sommes favorable  à la maîtrise des dépenses mais sur les dépenses de prestige inutiles mais pas sur les dépenses utiles aux saint amandois comme par exemple de soutien aux bénévoles des associations

 Pour ces mauvais choix, pour le manque de clarté des documents fournis, pour l’impossibilité matérielle d’étudier à l’avance le compte administratif  nous nous abstiendrons de le voter !

Le groupe Conduire le réel précise qu’il  n’a rien à ajouter, tout ayant été dit.

( La majorité semble embarrassée à trouver des réponses si ce n’est la précision du premier Maire adjoint qui reconnaît que le déficit de la pyramide a été mis dans le dépenses exceptionnelles d’où leur explosion)

 

 

11 Budget : compte de gestion 2009

 

Vote Pour

 

 

12Vote des 3 taux de la fiscalité locale directe et du taux relais de la nouvelle contribution foncière des entreprises pour 2010

 

Nous demandons si la possibilité d’une diminution des pourcentages de prélèvements effectués par la ville a été étudiée étant donné l’excédent constaté sur 2009 : la réponse n’a pas été faite par oui ou par non mais par : «  cela ne serait pas responsable » !

Nous expliquons qu’en période de crise, il faut peut être conserver un peu plus longtemps la dette de la ville mais alléger les charges des St Amandois.

 

Abstention de vote

 

13Subventions aux associations

 

Nous aurions souhaité un tableau comportant les subventions accordées aux associations chaque année depuis   2007 afin de nous permettre une analyse sur l’évolution de la politique communale dans ce domaine. Après quelques recherches, pas du tout évidentes à la lecture de la documentation qui nous est présenté, nous constatons que depuis 2007 les subventions sont en diminution.

 

Nous remarquons que le CCAS est considéré comme une association, nous en sommes très étonnés ?

En conclusion les subventions diminuent d’année en année, en euros constants, quand on connait l’importance des associations dans le milieu communal on peut être Inquiets.

Notre question : quelle est la politique de la mairie dans ce domaine ?

 

Nous précisons que certaines associations ont du augmenter leur frais d’inscription pour compenser la diminution de leur subvention ou la rémunération des mis à disposition. Nous aimerions aussi que le fort engagement bénévole dans les associations soit reconnu et remercié, c’est une contribution au service public

 

Vote Pour  

 

14  Budget primitif 2010

 

Nous déplorons une nouvelle fois de disposer de tous les documents du budget 2010 uniquement au moment où nous nous asseyons à cette table ; nous aimons bien faire notre travail et nous avons l’impression d’en être empêché.

Nous approuvons les propos tenus par J. P. Charbonnier quant aux trottoirs non refaits, quant à la forteresse de Montrond non mise en évidence et quant au couvent des Capucins laissé désert.

Nous trouvons le budget 2010 d’une grande tristesse car élaboré avec le seul souci d’équilibrer les comptes et réduire la dette. La crise que traverse notre pays semble avoir été oubliée dans le raisonnement et nous sommes inquiets de l’importance de l’investissement non réalisé en 2009 et reporté sur 2010.

Nous sommes en train de tenter de diminuer la dette mais notre économie meurt à petit feu. En période de crise seule une collectivité peut relancer l’économie par un investissement.

Une manière audacieuse d’augmenter l’investissement sans avoir besoin d’augmenter les prélèvements eut été d’utiliser le FCTVA ( le fond de compensation de la TVA) : cela a-t-il été étudié ?

A cause de tout ceci, nous allons nous abstenir.

 

Abstention de vote