INTERVENTIONS DU

 

GROUPE UN AVENIR POUR TOUS A ST AMAND

 

Conseil municipal du vendredi 4 décembre 2009.

 

 

1.   Compte rendu de la séance du Conseil municipal du vendredi 16 octobre 2009

 

Nous soulignons que, de nouveau, le compte rendu est laconique

 

Vote : abstention

 

 

2.   Correspondance reçue

 

Monsieur le Maire présente la correspondance reçue, il s’agit de 4 lettres, toutes de remerciements!

 

 

3.   Compte rendu des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

 

Mr le Maire nous demande de lui donner acte de la communication de 3 questions dont nous prenons seulement connaissance.

 

Travaux :

- Mise en place d’un système de vidéo protection

- Rénovation des Trottoirs

 

Conventions de location de salles et de matériels à des particuliers ou à des associations

 

Concernant le premier point nous nous étonnons de la formulation employée par Monsieur le Maire, en effet l’arrêté préfectoral fait état de matériel de vidéosurveillance. Il nous  confirme qu’il s’agit bien de vidéo protection.

Nous demandons que l’accès à la salle de vision et d’enregistrement des caméras soit réservé à un  officier de Police ou une personne mandatée par le Parquet.

 

Vote : Abstention devant l’impossibilité matérielle d’étudier les questions.

 

 

 

 

4.   Installation d’un nouveau Conseiller municipal

 

Monsieur le Maire «  installe » notre co-listier Claude Royer, en remplacement de Bertrand Couetdic. Il lui souhaite la bienvenue. Claude se présente devant le conseil municipal.

Nous demandons que Claude Royer se voie attribuer les commissions où siégeait B. Couetdic : Monsieur le Maire laisse entendre qu’une redistribution est possible.

 

Vote : Pour

 

 

5.   Eau potable : rapport annuel 2008

 

Nous tenons à souligner la clarté et la richesse du document. Nous constatons une augmentation de 22 ,34% du prix de l’eau ce qui nous semble énorme. Pouvez-vous nous dire pourquoi ? (Réponse très floue de Monsieur Pillot, Maire adjoint).

Nous faisons remarquer que le rendement du réseau est anormal : Mr Pillot nous explique longuement qu’il est normal d’avoir un rendement de 80% : nous lui expliquons que justement le rendement est inférieur à 70% et qu’il existe un réel problème.

 

Vote : Abstention

 

 

6.   Modification du tableau des effectifs

 

Nous sommes surpris de voir que nous devons voter à chaque conseil ou presque des transformations de postes attachés à la filière culturelle pour des changements d’heures, de demi-heures, etc…Pouvons nous espérer que tout sera au point à la fin de l’année. Dans l’Education nationale c’est arrêté à la rentrée.

 

 Vote : Pour

 

 

7.   Recensement de la population et création d’emplois occasionnels

 

 Vote : Pour

 

 

 

8.   Personnel communal : indemnité de chômage

 

 Vote : Pour

 

 

9.   Décharge de responsabilité : régie de recettes de la cantine

 

Nous allons voter pour bien sûr mais ce point nous interpelle, il ne s’agit pas d’une classique admission  en non valeur dont la nature est connue mais d’un « trou » à priori inexplicable dans la caisse.

 

 Le préambule qui nous est remis laisse entendre que cette affaire a été traitée au départ avec beaucoup de suspicion (dépôt de plainte). Après avoir compris  qu’il s’agissait d’une erreur de caisse la plainte fût classée sans suite.

 

Cela nous interpelle sur le rôle de l’ordonnateur et du comptable public dans ce dysfonctionnement, ces derniers ont l’obligation d’encadrer, de contrôler régulièrement le régisseur de recettes et de lui donner les moyens d’exercer sa mission.

Cela nous interpelle en terme de gestion du personnel, un dépôt de plainte précipité (avant vérification)  c’est une méthode rapide voire expéditive, c’est mal perçu, il aurait fallu être plus prudent, un peu plus d’humanité pourrait créer de meilleures conditions de travail.

 

       Vote : Pour

 

 

10.    Clôture du budget annexe de l’abattoir

 

Un budget annexe a le mérite de promouvoir la transparence, il y a encore des opérations budgétaires   en cours, des dettes en capital, il est trop tôt, pour nous, de clôturer ce budget, la vente officielle est prévue en 2010.

 

Dette en capital de 593 712 euros au 01 janvier 2009 se répartissant entre le

 Crédit local de France et le Crédit Agricole.

 

(Réponse : les opérations en capital seront intégrées au budget de la ville)

 

Vote : Pour

 

 

11.    Vente du site municipal de l’abattoir

 

Nous demandons de nous confirmer s’il s’agit d’une vente qui sera régularisée par-devant notaire le 15 Janvier 2010 avec propriété et jouissance à compter du jour de la signature et dont le paiement est prévu :

- partie payable comptant à concurrence de 150 000 euros le jour de la  signature, soit le 15 Janvier 2010.

- et partie payable à terme à concurrence du solde, soit 350 000 euros au plus tard le 31 Décembre 2010.

 

En conséquence en cas de non paiement du solde du prix par l’acquéreur celui-ci se trouverait propriétaire du bien acquis pour la somme de 150 000 euros ????? (Réponse: le notaire a prévu une clause)

 

Vote : Pour

 

 

12.    Cession de différents biens immobiliers

 

Nous affirmons que vendre l’appartement situé rue Philibert Audebrant est une erreur de stratégie car ce bien fait partie du bloc Trésor Public bibliothèque et sera utile. Le conserver ne coutera rien s’il est loué.

 

Vote : Abstention

 

 

13.    Garantie d’emprunt : Jacques Cœur Habitat – avenue du Général de Gaulle

 

La municipalité se porte garant d’emprunts pour des organismes HLM de sa ville, rien de choquant, mais cela revient régulièrement, pour des sommes non négligeables (pour le premier cas près d’un million d’euros) pour des durées non négligeables non plus (50 ans), parallèlement, la ville se sépare de son patrimoine immobilier, les ventes s’accélèrent, il y a de quoi nourrir quelques inquiétudes !

Pourrait-on connaître la somme totale des cautions dont la ville s’est portée garante ? (12 millions d’euros nous répond Monsieur le Maire adjoint aux finances)

 

Vote : Pour

 

 

14.    Garantie d’emprunt : Jacques Cœur Habitat – rue des Varennes

 

Vote : Pour

 

15.    Garantie d’emprunt : HLM France Loire – Le Molière

 

Vote : Pour

 

 

16.    Garantie d’emprunt : HLM France Loire – Le Giraudoux

 

Vote : Pour

 

 

17.    Nouveau mode de paiement : Chèques Emplois Services Universels (CESU)

 

Vote : Pour

 

 

18.    Versement de la participation communale aux charges de l’école Saint-Joseph

 

Une nouvelle convention doit être établie avec l’école, l’actuelle étant très ancienne, nous demandons qu’à cette occasion soit rappeler la mission de service public dévolue aux établissements privés

 

Vote : Pour

 

 

19.    Tarifs 2010

 

Les tarifs, acte 1 du nouveau budget, soulèvent de notre part plusieurs remarques :

 

- la première : c’est la redondance des doubles tarifs communes/ hors communes dans des domaines où l’intercommunalité a ou aurait pu avoir compétences, nous pensons bien sûr à balnéor mais aussi à  des salles mis à disposition du public, à l’accès à la culture. Par exemple les abonnements a la bibliothèque augmentent 6 fois plus pour un habitant hors commune que pour un saint amandois (+52% au lieu de +8%).L’intercommunalité est en panne c’est une remarque qui vaut pour tous les responsables de  la CDC !

 

 -la seconde : ce sont de fortes hausses, étonnantes par rapport aux tarifs 2009, par exemple  les tarifs funéraires explosent, 2 cas :

 

     . concessions et redevances : 2 m2 sans caveau adulte 15 ans : +61%

     . concessions et redevances : 2,3 m2 avec caveau adulte 15 ans : +67%

 Un autre exemple, les entrées du musée Saint Vic augmentent considérablement par rapport à 2009 : +12% pour le plein tarif et +15% pour le tarif réduit !!

 

- la troisième : ce sont des hausses inégales  par exemple la salle de bal voit ses tarifs de location augmentés de  37% pour les locaux et la première journée, de +90% la seconde journée par contre ceux de la salle aurore n’augmentent  pas. Un choix sans doute de privilégier le secteur cité de l’or au secteur centre ville (admis par Monsieur Pillot Maire adjoint).

 

- la quatrième c’est que globalement la hausse est générale et élevée pour les saint amandois, cela donne l’impression que l’on utilise aussi les tarifs des équipements publics pour boucler le budget et combler des déficits. Il ne faut pas oublier 2 données, la première c’est que les saint amandois par les impôts locaux ont déjà mis fortement la main à la poche (les taux n’ont pas augmenté en 2009 mais demeurent des plus élevés du département) pour payer ces équipements qui  sont déjà les leurs !  La seconde donnée est la conséquence de telles hausses sur  le pouvoir d’achat des saint amandois de fait réduit !

Pour toutes ces raisons mais aussi conscients  que les contraintes budgétaires liées au passé auxquelles la municipalité doit  faire face sont lourdes, nous nous abstiendrons lors du vote.

Nous terminons sur une note optimiste, nous avons constaté qu’un tarif spécifique à Saint Amand, tarif que vous avez créé n’augmente pas contrairement aux autres c’est le tarif de cantine pour l’élève allergique alimentaire qui apporte son repas, ce tarif reste à 1,44 euro mais c’est normal puisqu’on ne lui met rien dans l’assiette !!

 

Vote : Abstention

 

 

21. Pass foncier : clos des grands jardins

 

Vote : Pour